Édition du jeudi 7 décembre 2006


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Le Conseil d'orientation des finances publiques s'est réuni à Bercy

Le Conseil d'orientation des finances publiques s’est réuni hier à Bercy sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en présence de trois de ses collègues: Jean-François Copé (Budget), Brice Hortefeux (Collectivités territoriales) et Philippe Bas (Sécurité sociale). Le Conseil a été créé au printemps à la suite de la Conférence nationale des finances publiques de janvier dernier lors de laquelle le Premier ministre a fixé les objectifs de retour à l’équilibre des comptes publics et d’un endettement sous 60% du PIB d’ici 2010. Sa mission est d'organiser la concertation entre les acteurs et de préparer les recommandations de la Conférence nationale des finances publiques. «Il associe ainsi l'ensemble des acteurs des finances publiques, l'Etat bien sûr, mais aussi les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ainsi que trois personnalités qualifiées», précise un communiqué de Bercy. Lors de cette deuxième réunion du Conseil d’orientation, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, qui a accepté d’être le premier rapporteur du conseil, a présenté une première esquisse du rapport, «bien accueillie, qui met notamment en relief les enjeux du vieillissement sur la soutenabilité de long terme des finances publiques, enjeux transversaux qui concernent l’ensemble des acteurs.» Concernant les finances des collectivités locales, Pierre Richard, président du directoire de Dexia banque, a fait un point d'étape sur la mission qui lui a été confiée sur la maîtrise et le pilotage de la dépense locale, et Jean-Pierre Jouyet, chef de l'Inspection des finances, a présenté les résultats de l’audit sur les dégrèvements d'impôts directs locaux. Le rapport Richard devrait être rendu public lundi 11 décembre. Avec le rapport attendu sur la fiscalité locale demandé par le Conseil économique et social et dont les résultats seront présentés eux aussi lundi prochain, ces travaux serviront de base à la concertation entre l’Etat et les collectivités locales. Enfin, Alain Lambert et Didier Migaud ont rappelé les principales conclusions de leur rapport sur la mise en œuvre de la LOLF et les évolutions possibles dans ce domaine. Le débat s'est engagé ensuite sur deux de ces pistes: la pluri-annualité budgétaire et le rapprochement PLF-PLFSS. Thierry Breton a annoncé à ce sujet le lancement de deux missions d'Inspection dans le but d’éclairer le travail du conseil. L’ensemble de ces travaux va maintenant faire l’objet de compléments et d’amendements de la part des membres du conseil d’orientation, dans l’optique du rapport final présenté à la Conférence nationale des finances publiques qui se réunira en début d’année prochaine.
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