Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 13 février 2013
Finances

La Cour des comptes donne une « priorité absolue » aux économies budgétaires

La Cour des comptes a décerné hier ses avertissements sur la mauvaise gestion de l'argent public, appelant le gouvernement à maîtriser strictement les dépenses, même si elle juge hors d'atteinte l'objectif d'un déficit à 3% du PIB en 2013. En présentant à la presse son rapport public annuel, le premier président de la Cour, Didier Migaud, en a fait le constat : « l'objectif de déficit effectif de 3% n'a que peu de chances d'être atteint, en raison notamment d'un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions », qui sont « trop favorables ».
Le président de la République, François Hollande, a aussitôt affirmé qu'un ajustement de la prévision de croissance de 0,8% pour 2013 interviendrait « dans les prochains jours si nécessaire ». Dans sa réponse écrite à la juridiction financière, Bercy « maintient » néanmoins « ses objectifs de finances publiques ».
Mais la Cour des comptes n'a pas appelé l'exécutif à respecter coûte que coûte l'engagement des 3%, pris par la France auprès de ses partenaires européens. Elle a préféré cette fois insister sur la réduction du déficit « structurel », un effort « sans précédent », qui représente 38 milliards d'euros de hausses d'impôts et économies en 2013. De manière générale, après des hausses d'impôts « massives » décidées par la droite puis la gauche, « la priorité absolue » doit être dorénavant donnée aux économies de dépenses, affirme la Cour, qui exhorte le gouvernement à engager « sans tarder les réformes nécessaires dans l'ensemble des administrations publiques » : l'Etat et ses opérateurs, les entreprises qu'il contrôle, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale (voir ci-dessous la situation particulière d’ErDF).
Si tous les échelons publics sont visés, les magistrats s'attardent cette année sur la situation financière dégradée des départements et jettent un regard critique sur le rôle des collectivités territoriales comme financeurs publics.
Didier Migaud insiste sur la « pleine participation du secteur local aux efforts de maîtrise de la dépense » alors que les dépenses publiques locales n'ont cessé d'augmenter depuis 2002.
Dans son prochain rapport sur les finances publiques, en juin, la juridiction détaillera différentes pistes d'économies possibles, à destination des pouvoirs publics.

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