Édition du mardi 13 février 2007


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L'AMF rappelle que les relations financières Etat-collectivités doit s'articuler autour de trois principes: lisibilité, péréquation, concertation

Dans un communiqué publié lundi soir, l’Association des maires de France (AMF) a souligné la «qualité des travaux sur lesquels se sont appuyés les débats de la Conférence nationale des finances publiques: le rapport d’orientation générale présenté par Gilles Carrez et le rapport demandé par le ministère des Finances à Pierre Richard relatif à la maîtrise de la dépense publique». L’AMF rappelle aussi la «contribution essentielle pour la définition d’une nouvelle architecture de la fiscalité locale que constitue le rapport du Conseil économique et social présenté par Philippe Valletoux à la suite de la saisine conjointe de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF». Elle réaffirme «la complémentarité de ces trois rapports qui ne peuvent être appréhendés isolément.» S’agissant de l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, a rappelé «les principes autour desquels elles devaient s’articuler: lisibilité, péréquation, concertation.» Il a indiqué, par ailleurs, «que tout nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales devrait nécessairement comporter une clause d’évolution des concours de l’Etat prenant en compte l’augmentation des charges supportées par les collectivités locales.» Quant à la fiscalité locale, l’AMF rappelle «sa volonté d’une réforme profonde. Elle considère que le rapport du Conseil économique et social proposant une "nouvelle donne" fondée sur les principes de clarification, de simplification et de responsabilité, constitue une base de travail solide.» Elle se félicite «que ses préoccupations aient rencontré un écho favorable auprès du Premier ministre et salue avec satisfaction l’annonce par le chef du Gouvernement de l’ouverture d’un grand chantier sur la refonte des finances locales auquel elle s’associera.» Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.
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