Édition du mercredi 4 janvier 2006


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Jaques Chirac souhaite la création d'un Conseil d'orientation des finances publiques

A l'occasion des voeux au gouvernement, Jacques Chirac a abordé la question des finances publiques et a appelé le Premier Ministre à avoir «plus que jamais l'exigence de maîtrise des finances publiques». Selon le président de la République, «la situation de nos finances publiques appelle des solutions globales, qui prennent en compte les finances de l'État, celles de la sécurité sociale et celles des collectivités territoriales». Soulignant l'enjeu de la conférence nationale des finances publiques, annoncée désormais pour la fin du mois de janvier, il a souhaité «la création d'un Conseil d'orientation des finances publiques» qui serait une «instance permanente de dialogue et de proposition». Sans le nommer explicitement, le chef de l’Etat avait à l’esprit le rapport sur la dette publique, rendu publique à la mi-décembre par Michel Pébererau, président de BNP-Paribas, qui a dressé un bilan alarmiste sur la situation des finances publiques (voir Maire-info du 15 décembre 2005). Parmi les d'actions préconisé par ce document figure une plus grande responsabilisation des collectivités territoriales qui «même si elles sont aujourd’hui peu endettées» doivent «assumer une partie de l’effort de retour à l’équilibre de l’Etat.» Ainsi il recommandait un infléchissement de la progression des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales «en leur imposant la même norme que pour les dépenses de l’Etat.»
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