Édition du mercredi 22 juillet 2020


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Députés et sénateurs trouvent un accord sur le troisième budget de crise

 

Députés et sénateurs ont réussi à s'accorder, hier, sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). Ce troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (hors le traditionnel PLFR de fin d’année), qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays, prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus fragilisés par la crise - le tourisme, l’aéronautique ou encore l’automobile - et 4,5 milliards d’euros pour les collectivités (dont 1,75 milliard d’euros pour le bloc communal).
Pour rappel, il n'y aura pas de quatrième projet de budget rectificatif puisque le plan de relance de 100 milliards d'euros doit, selon les annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, être présenté lors du Conseil des ministres du 24 août et être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
 

« Passerelle entre l’urgence et la relance »
Ce dernier budget de crise permettrait ainsi de « construire une indispensable passerelle entre l'urgence et la relance », selon le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée, Laurent Saint-Martin, qui a indiqué, hier, dans un communiqué, que l’accord trouvé par les deux chambres entraînerait un « déploiement plus réactif et plus efficace des aides d'urgence dédiées aux entreprises, aux citoyens modestes et aux collectivités territoriales ».
De son côté, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Mongolfier, a rappelé que si députés et sénateurs avaient « un désaccord sur le bon calendrier de la relance », ceux-ci avaient « su trouver un accord sur les mesures d’urgence à prendre pour soutenir nos entreprises et les collectivités territoriales ».

Des projets DETR financés par la Dsil
Bien que le texte de compromis n’ait pas encore été publié, plusieurs dispositions adoptées par la CMP ont été dévoilées.
Les parlementaires ont ainsi conservé deux apports du Sénat concernant la compensation des pertes de recettes des collectivités, a rapporté la Haute Assemblée dans un communiqué. Grâce à la clause de « retour à bonne fortune », le premier doit permettre aux départements de procéder au remboursement des avances perçues « qu’à compter de l’année suivant le retour d’un produit de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au moins équivalent à celui de l’année 2019 ». 
Le second donne la possibilité aux collectivités de financer grâce à la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) des projets en principe couverts par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Très haut débit : 30 millions d’euros supplémentaires
La hausse de 30 millions d’euros de l’enveloppe du plan France Très haut débit a également été retenue afin de « lutter contre la fracture numérique qui est apparue encore plus déterminante lors du confinement et de la mise en place du télétravail ». Tout comme « l’inclusion des occupants du domaine public des établissements publics de santé dans l’annulation partielle des redevances domaniales, avec compensation par l’État », ont indiqué les sénateurs.
Concernant Île-de-France Mobilités, qui a arrêté de financer les opérateurs de transport public de la région (RATP et SNCF) au regard de ses pertes estimées à 2,6 milliards d’euros, la commission a finalement adopté une revalorisation de 180 millions d’euros de la compensation des pertes de recettes fiscales liées au versement mobilités, a précisé Laurent Saint-Martin, assurant sur Twitter que « les usagers ne paieront pas l’addition ». Celle-ci est ainsi portée à 605 millions d'euros, alors que les sénateurs avaient souhaité qu’elle atteigne les 920 millions d’euros. « Il est fort regrettable que l’accord n’ait pas permis de renforcer davantage l’acompte versé en 2020 par l’État, au risque que les transports publics parisiens se voient privés des investissements pourtant indispensables », a ainsi estimé Albéric de Montgolfier.

Transports : 250 millions d’euros pour les infrastructures 
Outre des mesures de soutien à l’embauche des jeunes et de remises de cotisation sociale à certaines entreprises de moins de 250 salariés, la commission mixte paritaire a également conservé des hausses de crédits, « en particulier pour le renouvellement du parc automobile de la police et de la gendarmerie nationales (60 millions d’euros de crédits de paiement), l’augmentation des moyens des Crous (50 millions d’euros)   notamment pour financer la diminution du ticket restaurant des étudiants boursiers, l’inclusion des contrats de professionnalisation dans l’aide exceptionnelle à l’apprentissage (744 millions d’euros en autorisations d’engagement et 160 millions d’euros en crédits de paiement), ainsi que l’amélioration des moyens de L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afift) (250 millions d’euros) et de ceux consacrés à l’investissement industriel (490 millions d’euros en autorisations d’engagement, 50 millions d’euros en crédits de paiement) », a détaillé le Sénat.

A.W. 

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