Édition du mardi 27 mai 2008


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Déficits publics: la France rappelée à l'ordre par la Commission européenne

Selon une source européenne, la Commission européenne compte appeler demain mercredi la France à «mettre en oeuvre» la réduction de son déficit qui s'approche de la limite des 3% du PIB et l'encourager à poursuivre ses réformes structurelles. Il s’agit de «rappeler des règles de bon sens», d’après un responsable de l'exécutif européen, alors que Bruxelles prévoit que le déficit français frôle les 3% du PIB en 2009, soit la ligne rouge du pacte de stabilité et de croissance européen. Pour le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, le déficit public de la France atteindra l'an prochain le plafond de 3% du produit intérieur brut après 2,9% cette année et 2,7% l'an dernier. Pour Paris, la mise en œuvre des réformes et la croissance économique devraient permettre d’afficher un déficit de 2,5% en 2008 et de 2% en 2009. Le premier ministre, François Fillon, a réaffirmé dimanche l'objectif «absolu» d’un déficit public ramené à 2% du PIB en 2009 et d’un déficit nul en 2012. Le gouvernement français veut croire que le rebond de la croissance française au premier trimestre 2008 (+0,6%) contre +0,3% au dernier trimestre 2007 (révisé de 0,4%) et supérieur aux attentes de la quasi-unanimité des experts est durable. Reste à mesurer l’impact qu’aura cet objectif absolu sur les budgets locaux 2009. Le 22 mai, dans un entretien au "Figaro", le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé que la préparation du budget 2009 de l’Etat est «beaucoup plus difficile que les années précédentes» (voir nos informations du 22 mai ci-dessous). Aussi, pour atteindre l’objectif fixé pour le déficit 2009, il indique que le gouvernement va «faire des économies». «De nouvelles mesures concernant la modernisation de l'Etat et éventuellement les dépenses d'intervention seront annoncées début juin lors du troisième conseil de modernisation des politiques publiques » précise-t-il. Par ailleurs, «pour être certain de tenir, nous allons aussi continuer à stabiliser les dépenses en volume, mais sur un périmètre de dépense élargi», ajoute Eric Woerth. Parmi les mesures à l’étude, rappelle ainsi la lettre "Décision Locale" (26/5), figure «l’intégration de dotations de l’Etat aux collectivités locales telles que le FCTVA au sein de l’enveloppe dite normée avec comme corollaire une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) uniquement sur l’évolution des prix. La part d’indexation en fonction de la croissance pourrait être abandonnée. Autant dire que la préparation des budgets des collectivités locales sera aussi difficile…» De son côté, Alain Marleix secrétaire d’Etat aux collectivités locales, présentant récemment devant les préfets ses premières orientations dans ses nouvelles fonctions, a souligné «que les efforts consentis par l’Etat doivent êtres accompagnés par les collectivités». Selon la lettre "ADCF direct" (16/5), il aurait demandé «aux préfets d’assumer sans complexe le principe selon lequel les concours financiers aux collectivités n’augmenteront pas plus vite que les dépenses consacrées par le gouvernement aux politiques nationales». De même, il aurait appelé les préfets «à considérer comme clos les débats sur la compensation des charges transférées dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de 2004». Enfin, reconnaissant l’extrême complexité d’une réforme de la fiscalité locale, il a précisé «qu’au moment où l’Etat diminue ses impôts, il ne peut continuer à assumer à travers des dégrèvements une part de la hausse des contributions locales». c=http://w
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