Édition du mercredi 6 décembre 2000


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Dans son rapport de la Commission des finances au Sénat, Michel Mercier relève que l’essentiel de l’augmentation est consacré “ au remplacement de ressources fiscales locales par des crédits budgétaires ”

Dans son rapport de la Commission des finances sur les concours financiers de l’État aux collectivités locales en 2001, examinés ce mercredi par le Sénat, Michel Mercier note que les dépenses de l'État en faveur des collectivités locales augmentent “ très rapidement (+ 44 milliards de francs, soit une hausse de 15 %) mais que cette augmentation est consacrée à 87 % au remplacement de ressources fiscales locales par des crédits budgétaires ”. Il relève que les dotations de l'État augmentent de 3,8 % alors que les compensations d'exonérations fiscales augmentent de 16,5 %. Le montant des compensations a triplé en trois ans et s'établit à 92 milliards de francs. Il fait par ailleurs plusieurs constats : - en 2001, les compensations et les dégrèvements d'impôts locaux représenteront plus de la moitié des dépenses de l'État en faveur des collectivités locales ; - le remplacement de ressources fiscales par des crédits budgétaires se traduit par une augmentation de dépenses de fonctionnement de l'État, ce qui rigidifie son budget ; - malgré l'augmentation de la fraction du taux de croissance du produit intérieur brut prise en compte pour calculer l'indexation de l'enveloppe normée des concours de l'État aux collectivités locales, la variable d'ajustement de l'enveloppe normée, la dotation de compensation de la taxe professionnelle, enregistrera une nouvelle baisse en 2001 ; - la dotation globale de fonctionnement (DGF) connaît une progression importante (+ 3,42 %) mais, pourtant, la part des dotations de solidarité dans le total des crédits de la DGF stagne (la dotation de solidarité urbaine ne devrait pas progresser entre 2000 et 2001) ; - la pratique du financement de mesures en faveur des collectivités défavorisées par ponction sur les ressources d'autres dispositifs péréquateurs n'est pas interrompue (par exemple, la majoration de la dotation de solidarité rurale sera financée par une ponction sur le Fonds national de péréquation).
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