Édition du vendredi 10 juillet 2020


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Covid-19 : l'Assemblée adopte le troisième budget rectificatif en première lecture

 

Les députés ont adopté, hier soir, en première lecture, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 afin de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Ce nouveau budget d’urgence prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir les secteurs les plus fragilisés par la crise, tels que le tourisme (18 milliards d’euros), l'aéronautique (15 milliards d’euros) ou encore l'automobile (8 milliards d’euros). Il intègre surtout les 4,5 milliards d’euros - dont 1,75 milliard d’euros pour les communes et intercommunalités - de soutien aux collectivités (lire Maire info du 11 juin) qui voient les difficultés financières s’accumuler. 
Avant que ce texte soit transmis aux sénateurs, les députés ont notamment décidé d’accorder une dotation minimale de 1 000 euros aux communes et EPCI qui bénéficient des garanties de pertes dû à la crise sanitaire, de modifier le mode de calcul de la compensation des pertes de la taxe de séjour (dont le gain est estimé à 60 millions d’euros) ou encore de mettre en place un fonds d’urgence pour les festivals de 10 millions d’euros (lire Maire info d’hier).

Intercommunalités : report pour le Fpic et les pactes financiers 
Quelques mesures supplémentaires ont été adoptées, hier, lors des derniers débats en séance. Comme déjà souhaité en commission, la date butoir de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) devrait ainsi être reportée au 30 septembre. C’est ce qu’on décidé les députés qui laisseraient, donc, « un mois et demi de plus » aux intercommunalités - « très inquiètes » par les délais courts initialement prévus - pour délibérer sur des accords avec les communes. « En effet, la période de vacances d’été et l’entrée en fonction de nombreux nouveaux élus communautaires qui ont besoin d’informations sur le Fpic ne permettra pas de délibérer d’ici la fin du mois d’août », soulignent les auteurs de l’amendement.
Les députés ont également repoussé jusqu’au 31 décembre 2021 - et non plus jusqu’au 31 décembre 2020 - l’adoption des pactes financiers et fiscaux des intercommunalités signataires d’un contrat de ville afin de « laisser le temps aux EPCI de préparer la gestion de la crise sanitaire et ses impacts financiers et fiscaux ». Il est « impossible dans certains cas d’adopter ce type de pacte dans le contexte particulier de gestion de la crise liée au covid-19 et de report de l’installation des assemblées communautaires cet été. Les urgences d’ici la fin de l’année mais aussi les inconnues financières sont nombreuses », est-il précisé dans l’exposé des motifs de l'amendement qui a été proposé, comme le précédent, par l'AMF.
Les députés ont, par ailleurs, adapté le dispositif de chômage partiel et prolongé les ordonnances prise dans le champ social pour les deux collectivités de Guyane et de Mayotte où l'état d'urgence sanitaire est maintenu jusqu'à fin octobre, au regard de leurs situations sanitaires jugées encore préoccupantes. 
Ce projet de loi prévoit une récession historique de 11 % du PIB, conjuguée à un creusement du déficit et une dette publique qui dépasserait désormais les 120 % du PIB. Au cours des débats le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait envisagé la perte probable de « 800 000 emplois » d’ici la fin de l’année. 

A.W.

Consulter le dossier législatif du PLFR 3.

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