Édition du lundi 7 avril 2008


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Conseil de modernisation des politiques publiques: les collectivités sont-elles visées dans les 7 milliards d'euros d'économies d'ici à 2011?

Le chef de l’Etat a présidé vendredi 4 avril, en présence de tous les membres du gouvernement, un second Conseil de modernisation des politiques publiques. Les mesures arrêtées permettront de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies dans de nombreux secteurs de dépense de l’Etat. «Toutes les décisions prises vont dans le même sens: un service public mieux rendu avec des moyens mieux utilisés», a déclaré Nicolas Sarkozy. La réforme de l’Etat devrait se traduire par un total de 7 milliards d’euros d’économies d’ici à 2011, selon un rapport du ministère du Budget (voir lien ci-dessous) sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Les réformes annoncées à Bercy par le président de la République et celles encore à venir dans le cadre de la RGPP «permettront d’atteindre l’objectif de non remplacement d’un départ à la retraite (d’un fonctionnaire) sur deux entre 2009 et 2011, en améliorant dans le même temps la qualité du service public». «Cela signifiera un gain de productivité compris entre 4 et 5% de l’appareil d’Etat», a estimé le chef de l’Etat. Reste à savoir si, oui ou non, les collectivités locales seront concernées par cette réduction des déficits publics. Après la levée de boucliers qu’avait provoqué parmi les associations d’élus locaux la désignation des dépenses des collectivités dans l’aggravation des déficits publics (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales, à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7% du PIB au lieu de 2,4% en prévision), le gouvernement semble avoir révisé sa position. Ainsi, dans un entretien accordé au "Journal du dimanche" (06/04), le ministre du Budget, Eric Woerth, ne cite plus comme la semaine dernière les collectivités parmi les entités chargées de faire des économies: «Pour tenir la dépense, nous devons économiser dix milliards d'euros en 2009: cinq milliards pour l'Etat et autant pour la Sécurité sociale. Si nous tenons ce cap, nous parviendrons à équilibrer nos comptes publics en 2012», ajoute-t-il. Selon des informations parues jeudi dernier dans la presse, le cabinet du ministre avait alors expliqué que «sur environ 1.000 milliards d'euros, cela représente une économie de quelque 10 milliards par an à trouver, par exemple 5 milliards sur l'Etat et 5 milliards sur la sphère publique (Sécurité sociale et collectivités locales)». Mais, précise encore le ministre, «la RGPP n'est pas terminée», et il précise que «le conseil de modernisation se réunira à nouveau d'ici l'été afin de boucler définitivement le projet. Je souhaite obtenir lors de cette dernière phase de la RGPP le même niveau d'économies que ce qui a été annoncé vendredi, soit plus de cinq milliards d'euros supplémentaires d'ici 2011». Les réformes annoncées vendredi «représentent environ 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2011, dont une partie sera redistribuée aux fonctionnaires, conformément à l’engagement du président», précise le rapport. «L’équilibre de nos finances publiques aujourd’hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs», a insisté le chef de l’Etat dans son discours. Ce train de mesures sera conduit «en dialoguant avec les agents, lorsqu’il s’agit de réformes d’organisation» et «en travaillant avec les parlementaires lorsqu’il s’agit de sujets législatifs». Ceux-ci seront aussi étroitement associés à la mise en oeuvre. Il s’agit d’un plan de «réforme» et non de «rigueur», a expliqué le président de la République. «Je le dis et je le répète, ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c’est la réforme qui permettra les économies». Tous les ministères seront donc concernés. «Chaque ministre doit maintenant conduire les réformes décidées, dans le respect des objectifs qui lui sont assignés», a déclaré le Président. Le Premier ministre est chargé de «veiller à la mise en oeuvre effective de chacune des mesures», avec une attention particulière portée à la coordination sur les territoires et entre les ministères. Eric Woerth, ministre du Budget et rapporte
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