La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne un simulateur dédié aux taxes d’urbanisme, celles qui financent les équipements publics liés aux opérations de construction, comme les voiries, les réseaux, les écoles ou bien encore les équipements sportifs. La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive sont concernées.

Ce nouvel outil doit ainsi permettre d’estimer, « à titre indicatif », les montants des principales taxes d’urbanisme dues « lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement », explique le site consacré aux collectivités locales. 

« Mieux anticiper »  les charges fiscales 

Conçu à la fois pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, ce simulateur vise à « mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux ».

Comme le détaille la DGFiP, le fonctionnement du simulateur repose sur « une saisie progressive des informations, organisée en trois temps ». Durant la première étape, l’utilisateur renseigne la localisation précise du projet (adresse, code postal) et « lorsque plusieurs secteurs aux taux différenciés existent sur une même commune, une carte interactive permet d’identifier la zone pertinente ». 

La deuxième étape doit permettre de « décrire la nature des travaux entrepris : surface taxable, aménagements spécifiques comme les piscines, abris de jardin, panneaux photovoltaïques, ou encore nombre de places de stationnement ». 

Enfin, lors de la dernière étape, « l’outil calcule et présente une estimation des taxes applicables en fonction des éléments saisis et des données réglementaires à jour », est-il indiqué, les résultats étant présentés « avec une ventilation par nature de taxe ».

« Ce nouvel outil s’adresse à tout porteur de projet soumis à autorisation d’urbanisme », souligne la DGFiP qui précise qu’il permet de « disposer d’un ordre de grandeur fiable pour mieux préparer son budget et anticiper les frais à régler au moment de la déclaration d’achèvement des travaux ». Il peut également être utilisé pour « évaluer en amont le coût fiscal d’un projet dans le cadre d’une demande de prêt ou d’un montage financier ».

Dysfonctionnements l'an passé

Sur les taxes d’urbanisme, on peut rappeler que, l’an passé, la DGFiP avait subi un dysfonctionnement majeur lors de la collecte de la taxe d'aménagement et celle d'archéologie préventive, après un premier couac sur la taxe d'habitation et celle sur les logements vacants. Avec des sommes importantes en jeu pour les collectivités.

Le syndicat Solidaires Finances publiques avait notamment pointé l'impréparation de la DGFiP et la « perte inexpliquée d'une partie significative »  des informations des autorisations d'urbanisme, conduisant certains agents à devoir calculer « manuellement les acomptes représentants des sommes conséquentes pour les collectivités ».

Comment expliquer ce couac ? Jusqu'en septembre 2022, le calcul et l'émission de ces taxes étaient faits par le ministère de la Transition écologique et le recouvrement par la DGFiP, en partant des données des cadastres. Mais depuis, l'entièreté de cette tâche (liquidation et recouvrement) incombe désormais à la Direction générale des finances publiques, qui doit se baser sur les déclarations des contribuables réalisées sur l'application « Gérer mes biens immobiliers »  (GMBI), dont on connaît désormais les dérives et dysfonctionnements.

Le fisc avait dû d’ailleurs subir les foudres de la Cour des comptes pour sa gestion du nouveau service GMBI, dont les dysfonctionnements ont déjà coûté cher à l'État. 

Consulter le simulateur. 
 

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