Maire-info
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Édition du lundi 30 janvier 2023
Finances locales

La situation financière est « plus satisfaisante » dans le rural que dans l'urbain, selon une étude

Depuis 2019, les communes rurales à l'habitat très dispersé ont vu « leurs recettes de fonctionnement augmenter plus rapidement que les autres types de communes rurales », selon une étude statistique de la DGCL, qui estime ainsi qu'elles « ne sont pas les plus en difficulté ».

Par A.W.

Avec une épargne brute plus élevée et un endettement moindre en 2021, les communes rurales à habitat très dispersé seraient celles qui s’en sortent le mieux dans le monde rural, selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui a consacré son dernier un bulletin d’information statistiques (Bis) aux finances des 30 772 communes rurales françaises.

Dépenses : les bourgs ruraux plus touchés par le covid-19

Alors que celles-ci ont des recettes et des dépenses de fonctionnement par habitant moitié plus faibles que celles des communes urbaines, leurs dépenses de fonctionnement par an et par habitant se sont, en moyenne, élevées à 652 euros en 2021, contre 1174 euros pour les communes urbaines. 

Dans le détail, ce sont les bourgs ruraux qui ont eu les dépenses les plus élevées avec plus de 700 euros, alors que les communes à habitat dispersé et très dispersé ont à peine dépassé les 600 euros (voire la liste publiée par l'Insee de toutes les communes rurales avec leur classement selon ces trois catégories).

Globalement, l'écart entre le rural et l’urbain provient « majoritairement »  (pour 72 %) des frais de personnel, et 28 % de celui-ci s’explique par les dépenses d’intervention, selon l'auteur de l’étude. Ainsi, quand les communes rurales dépensent à peine plus de 300 euros, les communes urbaines en déboursent 677. Et si les dépenses d’intervention et les achats et charges externes sont, elles aussi, plus faibles, certains frais fixes pèsent « nettement plus »  pour les communes rurales, notamment celles à habitat très dispersé.

À noter toutefois que lorsque la croissance des dépenses de fonctionnement s’est brutalement interrompue en 2020 à cause de la crise sanitaire, le repli apparu durant cette période a été plus marqué pour les bourgs ruraux (- 2,2 %) devant les communes à habitat dispersé (- 1,2 %) et très dispersé (- 0,7 %).

Une baisse importante qui n’a « pas été compensée par une reprise plus dynamique en 2021 », puisque la croissance des bourgs ruraux s’est établie à 3,6 % quand les communes à habitat dispersé et très dispersé voyaient la leur progresser respectivement de 4,4 % et 5 %. De leur côté, les communes urbaines ont connu un repli moins important en 2020 (- 0,5 %), mais la reprise qui a suivi a aussi été plus faible (+ 2,4 %).

Épargne brute plus élevée pour les communes très rurales

Du côté des recettes de fonctionnement (467 euros par habitant, contre 954 euros par habitant dans les communes urbaines), la DGCL constate que celles-ci ont été d’autant moins élevées que les communes ont un caractère rural marqué. 

Celles avec un habitat très dispersé ont ainsi perçu les recettes fiscales les moins fortes avec 363 euros par habitant en 2021, derrière les communes à habitat dispersé (415 euros) et les bourgs ruraux (537 euros). Cependant, « les concours de l’État par habitant y (étant) légèrement plus élevés », les communes avec un habitat très dispersé ont perçu davantage de recettes de fonctionnement que celles avec un habitat dispersé, juste derrière les bourgs ruraux.

Résultat, leur épargne brute a été « plus forte »  que pour les autres communes rurales avec près de 200 euros par habitant. Et si, plus globalement, l'épargne brute a été relativement « similaire »  entre le rural et l'urbain, « les ratios financiers traduisent une situation financière plus satisfaisante dans le rural », explique l’auteur de l’étude. Dans ce cadre, cette épargne représente près d’un quart des recettes de fonctionnement pour les communes à habitat très dispersé contre près d’un huitième pour les communes urbaines.

Et la DGCL d’en conclure que « les communes à habitat très dispersé ne sont donc pas les plus en difficultés financières », celles-ci voyant, depuis 2019, « leurs recettes de fonctionnement augmenter plus rapidement que les autres types de communes rurales, ce qui a été le cas même pendant la crise sanitaire de 2020 ».

Les communes très rurales moins endettées

À l’inverse, les dépenses et recettes d'investissement par habitant sont restées « assez proches »  entre les communes urbaines (321 euros par habitant) et les communes rurales (300 euros par habitant). 

Là aussi, les communes à habitat très dispersé sont celles qui ont perçu les recettes d’investissement les plus élevées (321 euros par habitant), les communes rurales, dans leur ensemble, ayant vu leurs dépenses d’investissement progresser moins vite, entre 2016 et 2021, que celles des communes urbaines. Avec « un fort recul »  en 2020.

Reste que les communes rurales présentent un taux d'autofinancement plus élevé que les communes urbaines (90 % contre 76 %), avec un pic pour les communes à habitat très dispersé à 93 %. « Cela traduit une plus grande indépendance financière pour les communes rurales, signe d’un moindre endettement que pour les communes urbaines »  (593 euros par habitant contre 1 064 euros par habitant) et donc d’un délai de désendettement plus court (3,4 ans contre 5,7 ans). 

Dans le détail, ce sont là encore les communes à habitat très dispersé qui sont les moins endettées, du fait de leurs financements propres plus élevés et une épargne brute plus avantageuse. Leur délai de désendettement plafonne ainsi à 2,4 ans, contre 3,3 années pour les communes à habitat dispersé et 3,6 années pour les bourgs ruraux.

Une « situation favorable »  des communes rurales, dans leur ensemble, qui recouvre cependant des disparités de profils que révèle l’étude en dégageant six groupes aux caractéristiques financières distincts. « Par exemple, on distingue les communes rurales à l'investissement plutôt modéré avec des dépenses et recettes de fonctionnement importantes, ou celles qui sont assez dynamiques dans leur investissement et qui supportent une dette plus élevée que la moyenne et celles, plus nombreuses, qui ont un endettement et des volumes budgétaires faibles », résume l’auteur de l’étude avant d’en faire un portrait très détaillé.

L’AMF déplore, cependant, « la confusion entre excédents et santé financière des collectivités locales. L’importance des excédents n’est pas forcément révélatrice de moindres difficultés mais plutôt d’une situation financière équilibrée. Ainsi par exemple, pendant toute la période de baisse des dotations, le bloc communal a dégagé des excédents et le niveau d’épargne est resté élevé, à environ 15 % des recettes de fonctionnement. Toutefois, cette période d’excédents s’est aussi soldée par l’effondrement inédit des investissements (-16 Md€ pour le bloc communal) ». Pour l’association, « l’analyse d’une situation financière ne peut se résumer à la constatation d’excédents, mais doit aussi révéler une progression de l’offre de services à la population et de l’investissement ». « L’année 2021 est surtout marquée, pour l’ensemble du bloc communal, par une faible hausse de l’investissement qui ne rattrape pas la baisse de 2020 malgré « un effet rattrapage »   des investissements non réalisés en 2020 », rappelle-t-elle.

Télécharger le Bis.

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