« Il est des années où […] la prévision des résultats d’un exercice trois mois avant son terme peut paraître facile. »  C’est ce qu’avançait, la semaine dernière, La Banque postale, en préambule de sa dernière note de conjoncture qui prévoit l’évolution des finances locales en 2025.

Il semblerait que cet exercice s'avère un peu plus compliqué que prévu puisque les conclusions de la direction générale des collectivités locales (DGCL), parues vendredi dans son dernier bulletin d’information statistique, vont à l’encontre de celles dévoilées par la banque publique trois jours plus tôt. Pour ce qui concerne les finances départementales de l’année 2025 en tout cas.

Épargne brute en hausse ou en baisse ?

De quoi entretenir une profonde incertitude et une confusion autour de la santé financière des départements cette année. Faut-il s’attendre à un redressement de leur situation ou une nouvelle dégradation, après une sévère détérioration de leurs comptes entamée depuis 2023 ?

Se fondant sur les budgets primitifs votés en début d'année, la DGCL estime que « la situation financière des départements serait toujours moins favorable en 2025 ». « Poursuivant la dynamique déjà amorcée en 2023 », elle prévoit un nouveau net recul de leur épargne brute de l’ordre de « - 25 % », après une chute d’environ 40 % et 32 % en 2023 et 2024.

En outre, « les besoins de financement augmenteraient »  et « le flux net de dette resterait à un niveau élevé », expliquent les auteurs du bulletin d’information statistique. Si les recettes de fonctionnement se stabiliseraient (+ 0,1 %), les dépenses de fonctionnement progresseraient, elles, de + 1,7 %, ces derniers notant que l'inflation est « toujours plus contenue que les années précédentes ».

Dans ce contexte, ils constatent que « la plupart des composantes des dépenses de fonctionnement augmenteraient moins vivement que l'an dernier : c'est le cas des frais de personnel (+ 1,9 %), des dépenses d'intervention qui sont la composante la plus importante (+ 2,1 %), ainsi que des autres dépenses de fonctionnement (+ 2,1 %) ». En parallèle, « les charges financières progresseraient moins fortement que les années passées (+ 5 % contre + 18,1 % en 2024 et + 26 % en 2023) ». 

À l’opposé, La Banque postale, qui a exploité un échantillon de budgets primitifs de 87 départements, estime que, « après deux années consécutives de forte baisse, l’épargne brute départementale rebondirait [de] 14,4 % en 2025 ». 

DMTO : le marché immobilier en question

Pourquoi une telle différence ? Si la banque et le service rattaché au gouvernement se rejoignent à peu près sur le niveau de dépenses de fonctionnement cette année (respectivement une hausse de 2,2 % et de 1,7 %), c’est sur les recettes de fonctionnement qu’elles divergent, la première assurant qu’elles progresseront de 3,1 % quand la seconde les voit stagner en 2025.

Outre la différence de méthodologie employée par La Banque postale et la DGCL (qui pourrait peut-être expliquer une partie des divergences d’analyse), leur discordance semble provenir des évolutions supposées du marché immobilier et donc des recettes engrangées sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui en dépendent. 

La DGCL prévoit ainsi que « le marché immobilier, déjà durement touché en 2024, verrait sa dégradation ralentir en 2025 ». Selon elle, « les départements s'attendent donc à une nouvelle diminution des recettes de droits de mutation à titre onéreux », avec un recul de 2,9 %. 

« Sur les sept premiers mois de l'année 2025 par rapport aux mêmes mois de l'année précédente, le nombre de biens échangés recule de - 7,5 %. Les prix des maisons et appartements, eux aussi très dynamiques depuis 2015, ont commencé à baisser à partir du dernier trimestre 2022 pour se stabiliser »  cette année, avancent les auteurs du bulletin d’information statistique.

À l’inverse, La Banque postale prévoit une « reprise plus marquée qu’attendu des droits de mutation à titre onéreux », qui serait en hausse de 15 % et retrouveraient ainsi leur niveau de 2023. 

Des projections qui font dire à la banque que « la croissance retrouvée des droits de mutation redonne des couleurs aux indicateurs départementaux ». Mieux, à l’échelle de l’ensemble des collectivités, elle assure que « les recettes fiscales progresseraient de 2,4 % soit une croissance [qui] serait pour près de la moitié la conséquence de la nette reprise des DMTO ». À partir de cette analyse, celle-ci jugeait d’ailleurs que « l’épargne du bloc communal se stabiliserait à [un] niveau proche des deux dernières années ». 

Investissement en baisse

À noter que, sur l’investissement, les prévisions de La Banque postale et de la DGCL sont plus cohérentes et se rejoignent. 

Alors que la direction générale des collectivités territoriales envisage une baisse de 9,6 % de l’investissement « entamé [par] la baisse de l'épargne brute », la banque publique prévoit une chute d’un peu moins de 7 % du fait, selon elle, de « la contrainte qui s’est accrue sur leurs finances au cours des dernières années et de la prudence marquée dans l’élaboration des budgets primitifs ».

Tandis que la DGCL prévient, dans une seconde étude parue vendredi, de la possibilité de voir l’épargne nette des départements être « négative »  en 2025, Départements de France parlait, en juillet, d’« une épargne nette comprise entre 100 et 200 millions d’euros à fin 2025 »  et s’interrogeait : « Comment pourrions-nous encore participer au redressement des finances publiques ? ».

« Quand nous n’aurons plus les moyens d’entretenir nos 380 000 km de routes et nos 100 000 ponts, et financer les investissements des Services départementaux d’incendie et de secours, il ne faudra pas venir nous dire que l’on ne savait pas », mettait en garde son président François Sauvadet, alors qu’en 2024, 35 départements avaient dégagés « une épargne brute inférieure au seuil d’alerte de 7 % des produits de fonctionnement »  et « 12 présentaient une épargne nette négative ».

Consulter le BIS de la DGCL.
 

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