Édition du jeudi 28 novembre 2019


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À l'approche des municipales, la DGCL analyse le « budget du maire » durant le dernier mandat

 

À quelques mois des prochaines élections municipales, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) livre, dans son dernier bulletin d’information statistique (intitulé « Le budget d'un maire : quelques repères statistiques »), une analyse de l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités du bloc communal durant la mandature en cours.

Fonctionnement : des dépenses communales contenues
Elle constate que les élus du bloc communal ont préservé leur autofinancement puisque « l’ensemble des recettes de fonctionnement est, sauf exception, supérieur aux dépenses ». En 2019, l’épargne brute des communes a ainsi progressé de + 4,6 % par rapport à 2018. Par habitant, elle est « sensiblement du même montant pour les petites communes et pour les grandes ». 
Pour maintenir les équilibres budgétaires, les communes ont dû limiter leurs dépenses de fonctionnement, qui se sont élevées, en 2019, à 69 milliards d’euros, soit « au même niveau » qu’en 2014, au début de la mandature. « Corrigées de l’inflation, elles ont donc baissé » en valeur réelle, analyse l’auteur de l’étude. Reste que « certaines dépenses, notamment les subventions versées, sont de plus en plus prises en charge par les groupements à fiscalité propre (GFP), du fait des transferts progressifs de compétences vers ceux-ci », constate la DGCL.
Ce sont les frais de personnel qui ont le plus pesé avec une progression de 0,8 % en moyenne annuelle depuis 2014, tandis que les achats et charges externes sont « à peu près » stables. Dépenses d’intervention et charges financières ont, pour leur part, été réduites. À noter que les dépenses de fonctionnement sont d’autant plus importantes que la commune l’est, mais plus importante aussi pour les communes de montagne et touristiques.

Investissement : des baisses « plus accentuées » et une « reprise tardive »
Si les dépenses d’investissement ont bien suivi, comme à chaque mandature, le cycle électoral, « les baisses en début de cycle ont été bien plus accentuées que lors des précédentes mandatures, et la reprise a été plus faiblet plus tardive », observe l’auteur de l’étude qui note que « l’ampleur de ce mouvement a été le même pour les communes et pour leurs groupements à fiscalité propre ». En 2014 et 2015, les dépenses d’investissement ont ainsi baissé de près de 12 % alors que, lors des deux précédentes mandatures, elles avaient baissé, au même stade du cycle électoral, de seulement environ 2,1 % en moyenne. Résultat, au regard des données de la DGCL, le niveau d’investissement du bloc communal du mandat en cours n’atteint pas, pour l’heure, celui du mandat précédent.

Endettement : « La situation s’améliore »
Concernant les recettes, l’effet du cycle électoral - des taux qui augmentent sensiblement plus que d’habitude lors des deux années après les élections - a été « plus faible au cours de la mandature actuelle qu’au cours des précédentes ». En 2015, par exemple, le taux moyen de taxe sur le foncier bâti a augmenté d’un peu plus de 0,3 point tandis que, lors des trois précédentes mandatures, il avait augmenté de près de 0,55 point. « L’impact des variations de taux des taxes d’habitation et des taxes foncières sur les recettes fiscales est en définitive assez faible », assure l’auteur de l’étude.
Du côté de l’endettement, la DGCL constate que « les mouvements respectifs des emprunts et des remboursements de dettes ont abouti à stabiliser l’encours de dette du secteur communal en 2018, après des années d’augmentation. L’endettement des communes diminue désormais, tandis que celui des groupements à fiscalité propre continue d’augmenter ». Mais, rapportée à l’épargne brute, « la situation d’endettement s’améliore pour les communes comme pour les groupements à fiscalité propre ».


A.W.

Télécharger le bulletin de décembre de la DGCL.

Télécharger l’analyse comparative AMF-Banque des territoires des mandatures 2008-2012 et 2014-2018

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