Édition du Wednesday 18 juillet 2012


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Taux de fiscalité 2012 : la DGCL met en ligne les taux votés par les EPCI et les grandes villes

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de tableaux présentant les taux votés en 2012 par les grandes structures de coopération intercommunale et les grandes villes. Sont présentés les taux de fiscalité directe votés en 2012 par :
-les communautés d'agglomération (à l’exception de la CA Val de Fensch, (57) pour laquelle les données ne sont pas disponibles),
-la métropole de Nice Côte d'Azur et les Communautés urbaines,
-les syndicats d'agglomération nouvelle,
-les communes de 50 000 habitants ou plus.
En ce qui concerne les communautés d’agglomération, le taux unique de la cotisation foncière des entreprises est compris entre 16,19 % (CA Cur de Seine, 92) et 40,94 % (CA du Bassin de Thau, 34). Le taux de la taxe d’habitation des communautés d’agglomération est compris entre 1,80 % (CA du Centre Littoral, 973, communauté d'agglomération qui a succédé à la communauté de communes pré-existante du même nom au 1er janvier 2012) et 15,36 % (CA Creilloise, 60).
Le taux de la cotisation foncière des entreprises est compris entre 8,79 % (CU de Cherbourg, 50) et 34,94 % (CU de Dunkerque Grand Littoral, 59) pour les communautés urbaines. Observons que deux communautés ont opté pour le régime de la fiscalité additionnelle avec une cotisation foncière des entreprises sur zone d'activité économique (CU de Cherbourg et CU Le Mans Métropole, 72). Ajoutons que la communauté urbaine d'Alençon a changé de régime fiscal : elle est passée de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique à partir du 1er janvier 2012.
En ce qui concerne les taux de fiscalité directe votés en 2012 par les assemblées délibérantes des communes de 50 000 habitants ou plus, il convient de souligner que parmi ces 127 communes, 15 de ces communes ne sont pas membres d‘un EPCI à fiscalité propre, 2 sont membre d’un EPCI à fiscalité additionnelle et ont donc fixé des taux de cotisation foncière des entreprises. En outre pour deux communes, les données ne sont pas disponibles (Saint-Louis et le Tampon, 974).
Sur les 125 communes de plus de 50 000 habitant pour lesquelles la DGCL connaît les taux, 20 ont augmenté au moins un de leur taux, 2 les ont baissés.
En outre, un tableau présente le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2012 par les départements.
Les tableaux sont au format xls (tableur Excel).
Pour accéder aux fichiers mis en ligne utiliser le lien ci-dessous.
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