Édition du vendredi 16 janvier 2004
Réforme de la taxe professionnelle : les maires de petites villes de France écrivent au Premier ministre pour lui faire part de leurs "profondes inquiétudes"
Après le communiqué commun de lensemble des associations délus - dont bien sûr lAMF - lAssociation des petites villes de France (APVF) vient décrire solennellement au Premier ministre pour lui faire part des profondes inquiétudes des élus des petites villes face aux conséquences dune éventuelle suppression de la taxe professionnelle, suite aux déclarations du Président de la République.
Au delà de cette annonce, qui entre en totale contradiction avec le principe dautonomie financière des collectivités locales réaffirmé avec force dans les débats parlementaires sur la décentralisation, la suppression de la taxe professionnelle porterait un préjudice extrêmement sérieux à la montée en puissance de lintercommunalité et à son financement qui sest ordonné et développé toutes ces dernières années autour de lunification de la taxe professionnelle.
De plus, lAPVF interroge le Premier ministre sur lintérêt désormais très discutable pour les communes et leurs groupements quil y aurait à accueillir de nouvelles entreprises si lincitation que constituent les perspectives de retombées de taxe professionnelle venaient à disparaître ou à diminuer.
LAPVF se prononce pour une réforme densemble du système de fiscalité locale qui maintiendrait lexistence dun impôt économique local facteur de liens entre les entreprises et leur territoire.
Rappelons quà la suite de lannonce du remplacement de la taxe professionnelle, Daniel Hoeffel, président de lAMF, avait été reçu, à sa demande, dès le 8 janvier, par Alain Lambert, ministre du Budget. Le président avait rappelé les positions constantes de lAMF en matière de fiscalité locale, positions clairement énoncées lors du 86ème Congrès. Il avait précisé que, si lAMF comprend les raisons qui peuvent motiver la réduction des charges pesant sur les entreprises et donc sur lemploi, la mise en uvre dune telle politique ne saurait se faire au détriment des communes et groupements, dont le produit de la taxe professionnelle représente près de la moitié des ressources fiscales, et qui sont à lorigine dune part importante des investissements publics.
Au cours de lentretien, le ministre sest engagé à veiller scrupuleusement à la stricte neutralité pour les finances des collectivités locales de la franchise de la taxe professionnelle accordée sur les investissements effectués à compter du 1er janvier 2004 par les entreprises industrielles.pt>c=http://www
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