Édition du Lundi 13 juin 2005


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Réforme de la taxe professionnelle : Jean-François Copé attend un consensus élus-entreprises

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a confirmé dimanche sur Europe 1 que la réforme de la taxe professionnelle était toujours prévue et qu'il espérait qu'une réforme pourrait être proposée lors de la loi de finances de 2006, ainsi qu’il l’avait déjà affirmé avant le remaniement gouvernemental. « Nous y avons travaillé très activement. La taxe professionnelle procède d'un impôt très pénalisant pour l'investissement », a souligné le ministre qui estime qu'il « faut trouver un consensus entre les élus locaux et les entreprises ». « Notre travail est d'essayer de faire en sorte qu'il y ait ce consensus pour pouvoir proposer une réforme lors de la loi de finances de 2006.», a affirmé M. Copé. Aujourd’hui, cependant, nombre d’élus s’interrogent. Notamment depuis qu’ils ont appris le report de la réunion - annoncée à huis clos - du Comité des finances locales, initialement prévue demain 14 juin et consacrée au projet de réforme de la taxe professionnelle. Ce lundi, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, souligne dans le quotidien « La Tribune » qu’il ne croit « absolument pas à la faisabilité » de la réforme d’ici à la fin de la législature (printemps 2007). Vendredi dernier, pour faire taire les rumeurs, les services du Premier ministre faisaient savoir que la réforme de la taxe professionnelle « reste d’actualité ». « Le problème est extrêmement difficile mais on y travaille », était-il précisé en réponse aux interrogations formulées par le Medef (Mouvement des entreprises de France), partisan de la suppression de la taxe professionnelle, qui avait regretté mercredi que Dominique de Villepin n’ait pas évoqué cette réforme lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale.
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