Édition du lundi 12 janvier 2004


Imprimer Imprimer

Les communautés urbaines de France demandent au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales"

L'association des communautés urbaines de France a demandé vendredi au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales", après l'annonce d'une exonération pendant 18 mois de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises. "Cette annonce (mardi 6 janvier, par le président de la République) intervient à l'issue d'une période où les communes et leurs groupements se sont engagés volontairement et massivement, encouragés dans ce mouvement par l'Etat, dans l'approfondissement de l'intercommunalité au moyen de l'outil efficace que constitute la taxe professionnelle unique", a souligné l'association, dans un communiqué. Concernant le dispositif transitoire d'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements, "les communautés urbaines demandent, pous assurer la totale neutralité de cette mesure, que celle-ci se fasse sous la forme de dégrèvements sur les cotisations des entreprises". Elles souhaitent en outre "être plus étroitement associées à la réforme des finances locales".
Édition du lundi 12 janvier 2004 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France