Édition du mercredi 20 novembre 2013


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Un « trou d'air » dans les investissements locaux attendu pour 2014

Il devrait y avoir un « trou d’air » dans l’investissement des collectivités locales en 2014, a déclaré hier à Maire info Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, la nouvelle banque publique du secteur local.
L’Association des maires de France (AMF) et la banque présentaient pour la première fois, au 96e Congrès des maires, une étude conjointe sur les finances des communes et intercommunalités en 2013 et 2014.
« Il devrait y avoir un trou d’air entre début 2014 et le printemps 2015, et ce pour trois raisons : la baisse des dotations, mais aussi le fait que le levier fiscal sera compliqué à mobiliser après les élections municipales, et enfin le délai de désignation des exécutifs des intercommunalités », pronostique Serge Bayard, « assez anxieux » sur le « très gros creux » qui s’annonce.
En effet, les conseils communautaires ne seront pas constitués avant l’été 2014. Or, et c’est un des enseignements de l’étude, les intercommunalités prennent une part grandissante dans l’investissement du secteur communal : elles en financent plus d’un quart, si l’on ne prend en compte que les budgets principaux. « C’est encore plus si on considère les budgets annexes », a déclaré Thomas Rougier, directeur des études de La Banque postale.
L’étude pointe d’autres facteurs d’inquiétude : d’abord, la baisse de l’épargne brute des communes pour la deuxième année consécutive, avec - 1,1 % estimés de 2012 à 2013, déjà anticipée dans la précédente note de conjoncture de La Banque postale (lire Maire info du 16 octobre). Les intercommunalités sont épargnées (+ 3,6 %), mais c’est essentiellement en raison de l’augmentation de leur population, et du rattachement de nouvelles communes isolées à des EPCI : « en euros par habitant, elle n’augmente que de 1 % », a complété Thomas Rougier.
Ensuite, il y a le fait que l’investissement, s’il devrait augmenter de 2,9 % en 2013 pour les communes, n’est pas au niveau des mandats précédents. La comparaison avec d’autres fins de mandats est éclairante : + 14,1 % en 2000, + 10,7 % en 2007.
Enfin, il y a l’incertitude sur les recettes fiscales : sans parler de l’impact encore inconnu, dans le détail, des futures baisses de dotations, et de l’évolution de la péréquation, il reste une forte zone d’ombre sur les nouvelles ressources fiscales.
Ainsi de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le produit devrait bondir de 7,5% pour les communes en 2013, en contradiction flagrante avec l’état actuel de l’économie, mais très fortement reculer en 2014, selon les premières informations transmises par Bercy : jusqu’à - 15 % pour certaines collectivités !
« La CVAE est un vrai facteur d’incertitude », analyse Serge Bayard, « et les élus sont assez prudents, quand il y a une incertitude, ils vont plutôt avoir tendance à différer les investissements que de s’endetter ».
Il n’est dès lors pas étonnant que la moitié des 1200 maires interrogés par l’AMF dans le cadre de l’étude aient l’intention de « stabiliser » leurs dépenses d’équipement en 2014, et que plus de 20 % souhaitent les diminuer.
E.G.E.

Télécharger l'étude de La Banque Postale et de l'AMF sur les finances communales.
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