Édition du Mardi 8 mars 2005


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Tâches des maires pour le compte de l'Etat : les maires de grandes villes veulent mettre à plat la question de la compensation des dépenses

Outre les passeports, dont le dépôt des demandes, leur transmission et leur remise aux bénéficiaires incombaient aux communes, jusqu’au récent arrêt du Conseil d’Etat (voir lien ci-contre), les dépenses effectuées par celles-ci pour le compte de l’Etat et mises à leur charge sont loin d’être négligeables. On peut ainsi citer l’organisation des élections, le recensement, les cartes nationales d’identité, les attestations d’accueil, etc. A tel point que les maires de grandes villes, réunis en bureau élargi mercredi dernier, ont, indique Grandes Villes Hebdo » (8/3), « relevé qu’il est difficilement acceptable que, sur le plan financier, l’Etat ait pu, simultanément, réduire ses dépenses en personnels dans les préfectures, continuer à percevoir la totalité des taxes correspondantes et imposer aux villes des charges financières nouvelles ». A Poitiers, qui gère les dossiers de quelque 3 200 passeports par an, le maire, Jacques Santrot, a récemment estimé que, « pour le seul cas de cette grande ville, la dépense correspondant à cette tâche - désormais non obligatoire - a atteint 67 000 euros en 2004 … tandis que l’Etat empochait 184 000 euros de recettes ! » Pour le président de la communauté d’agglomération de Poitiers, «la décision du Conseil d’Etat rend encore plus criante cette affaire, en rendant illégales les dépenses payées et à venir. De plus, cette jurisprudence entache la légalité des autres transferts, tels le décret de novembre 1999 pour les cartes d’identité ». Les maires de grandes villes « estiment donc nécessaire une remise à plat de l’évolution des concours financiers de l’Etat pour qu’ils tiennent compte de la hauteur réelle des attributions exercées par les maires au nom et pour le compte de l ’Etat ».
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