Édition du Wednesday 1 février 2006


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Selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local, les produits fiscaux pourraient progresser de 5,7% en 2006

Selon la prévision macro-économique réalisée par Dexia-Crédit local, l’ensemble des dépenses des collectivités locales (communes, groupements, départements et régions) pourrait atteindre 192 milliards d’euros en 2006, soit l’équivalent de 11% du PIB, et progresser de 5,1%. Les dépenses de gestion, 125,4 milliards d’euros, augmenteraient de 5,4%. Ces estimations prennent en compte les nouvelles charges liées aux transferts de compétences prévus par la loi «Libertés et responsabilités locales» (643 millions d’euros supplémentaires). Cette variation provient principalement des transferts dans le domaine de l’aide sociale (+7,5%) et, plus particulièrement, de la hausse envisagée du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et du revenu minimum d’insertion - alors que la nouvelle prestation de compensation du handicap (500 millions d’euros supplémentaires) entre en application. Pour faire face à ces charges, les collectivités disposeraient, d’une part, de recettes courantes, évaluées à 165,5 milliards d’euros en 2006. Cette prévision incorpore les ressources nouvelles accordées en contrepartie des compétences transférées (taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxe sur les conventions d’assurance, fonds en provenance de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Elles disposeront aussi, d’autre part, du produit voté des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières et taxe professionnelle) qui, selon les experts de Dexia, augmenteraient de 5,7% en 2006, pour atteindre 60,2 milliards d’euros, grâce au dynamisme des bases d’imposition et sous l’impact de l’augmentation de la pression fiscale (+2,0%, après +3,1% en 2005). Les marges de manoeuvre resteraient donc orientées à la hausse en 2006 mais elles progresseraient plus modérément que par le passé. Ainsi, l’épargne brute enregistrerait une évolution de +4,5%, contre +7,1% en 2005. Après trois années de forte progression, et bien que la date de renouvellement des conseils municipaux soient repoussée, l’investissement local conserverait sa tonicité et pourrait s’élever à 47,6 milliards d’euros en 2006, en augmentation de 5,1%. Ce nouvel effort d’investissement peut être relevé, avec une ampleur variable, pour tous les niveaux de collectivités locales. Il s’explique aussi par l’augmentation des coûts dans le secteur des bâtiments et travaux publics. Cet investissement serait financé à hauteur de 94% par des ressources propres (épargne brute et recettes d’investissement) et nécessiterait un nouveau recours à l’endettement à hauteur de 2,7 milliards d’euros. La dette des collectivités locales pourrait ainsi atteindre 109 milliards d’euros fin 2006 et représenter 6,3% du PIB, soit une proportion stable depuis 2004.c=http://www.upgradead.com/
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