Édition du Wednesday 1 décembre 2004


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Rencontres financières des décideurs locaux : la décentralisation en débat

Lors des 15e Rencontres financières organisées par Dexia Crédit local qui se tenaient hier à Paris, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a proposé que les présidents des associations d’élus mettent en place un groupe de travail afin d’apprécier les impacts de la nouvelle loi de décentralisation et notamment les conséquences indirectes sur les politiques d’accompagnement des départements et des régions en direction des communes. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a rappelé que les communes demeurent des généralistes sur leur territoire et que la loi n’a, pour les communes et les groupements, permis qu’un seul transfert optionnel, celui de l’aide à la pierre dès lors que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont dotés d’un programme local de l'habitat. Marc Censi, président de l’Association des communautés de France, s’est interrogé sur la réponse qu’apporteront les départements lorsqu’un EPCI, comme le permet le nouveau texte, demandera à exercer des compétences relevant du conseil général. Pour sa part, André Rousset, président de l’Association des régions de France, insistait sur la situation paradoxale des régions dont la principale compétence en matière d’intervention économique voit son champ d’application réduit par la loi du 13 août 2004 et sur le fait que, pour exercer leurs compétences, les régions sont dépendantes financièrement de l’Etat, la part de fiscalité dans leurs ressources propres n’étant que de 13 % environ. Enfin, Philippe Valletoux, a proposé au nom de Dexia Crédit local, que les baisses éventuelles de taxe professionnelle (TP) sur lesquelles pourrait déboucher la réforme de la taxe soient limitées par une garantie en globalisant les recettes de TP et de dotation globale de fonctionnement.
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