Édition du Jeudi 8 décembre 2005


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Les dépenses totales des collectivités augmenteraient de 4,3% contre 9,6% en 2004

Les premières tendances des comptes des collectivités en 2005, mesurées par la Direction de la comptabilité publique (1), montrent que l’expansion des finances locales se poursuit à un rythme moins rapide qu’en 2004: les dépenses totales augmentent de 4,3% contre 9,6% en 2004. Les charges de fonctionnement progressent essentiellement sous l’effet des nouveaux transferts de compétences vers les départements et les régions, résultant de la poursuite de la décentralisation (application de la loi « Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004). Ces nouvelles compétences sont toutefois d’un poids financier moindre qu’en 2004, année marquée par le transfert du revenu minimum d’insertion (RMI) aux départements. Dans le même temps, les produits de fonctionnement progressent rapidement (+5,3%) sous l’effet des transferts de taxes indirectes pour financer les nouvelles compétences, mais aussi en raison d’un relèvement des taux d’imposition, en particulier pour les régions et dans une moindre mesure pour les départements. Ces évolutions aboutissent à un net redressement de l’autofinancement (+10,9%) après la baisse constatée en 2004. Celui-ci, augmenté de dotations et subventions d’investissement en hausse, couvre les nouveaux investissements des collectivités, ce qui se traduit par de moindres besoins d’emprunts en 2005. Les finances des établissements publics de santé (EPS) se caractérisent par un ralentissement de la progression des dépenses, alors que les dépenses des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) continuent à progresser de manière soutenue (+7%), notamment en matière d’investissement. Quant aux bases d’imposition de la fiscalité directe locale, elles progressent de façon dynamique depuis deux ans, en particulier pour les bases de taxe d’habitation (+3,9%) et les bases de foncier bâti (+3,6%). Ces évolutions s’expliquent par le rythme soutenu de la construction, celui-ci se traduisant par une augmentation du nombre de biens taxés, et par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (+1,5%). Au contraire les bases de taxe professionnelle évoluent plus modérément (+2,0%) sous l’effet d’un moindre dynamisme économique en 2003 (les bases de taxe professionnelle étant calculée à partir des données de l’année n-2). Le produit des impôts directs est en hausse globale de 6,0% en 2005, mais cette évolution est contrastée selon la catégorie de collectivité. L’augmentation modérée des taux d’imposition pour les communes et les groupements à fiscalité propre (GFP) (+1,0%), un peu plus forte pour les départements (+4,3%), aboutit à une hausse des produits de 4,3% pour l’ensemble communes + GFP et de 6,1% pour les départements. En revanche, les régions relèvent leurs taux d’imposition de taxe professionnelle de 22% en moyenne et de 20% pour la taxe sur le foncier bâti, après plusieurs années de quasi-stagnation des taux, ce qui aboutit à une progression de 25% du produit des impôts directs pour cette catégorie de collectivités. (1) Les données chiffrées de 2005 ont été obtenues à partir d’une extrapolation en année pleine des comptes de ces collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre. Le champ de l’étude comprend les communes, départements, régions, groupements à fiscalité propre (GFP), établissements publics de santé (EPS) et, pour la première fois, établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS).
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