Édition du lundi 4 mai 2015


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Les collectivités locales ont bénéficié en 2014 de taux particulièrement « compétitifs »

L’Observatoire de la dette des collectivités locales, publié chaque année par le cabinet Finance active, vient de rendre son bilan 2014. Verdict : les taux d’intérêts sont au plus bas depuis des années pour les collectivités. Et la concurrence, qui est repartie depuis la disparition de Dexia, est plutôt favorable aux collectivités.
France active commence par rappeler que la dette des collectivités locales ne représente qu’une faible part de la dette de l’ensemble des administrations publiques – un peu plus de 9 % en 2014. AU 31 décembre 2013, la dette par habitant des collectivités s’établissait à 780 euros en moyenne, le minimum étant détenu par les EPCI (593 euros par habitant) et le maximum par les communes comprenant de 50 000 à 100 000 habitants (1 452 euros par habitant).
L’ensemble du bloc communal (communes et EPCI), pour financer ses dépenses d’équipement, recourt à l’emprunt à hauteur de 29,4 % de ses dépenses.
Principal enseignement de l’étude (qui porte sur quelque 1300 collectivités) : les taux d’intérêts baissent. Avec un coût moyen de la dette jugé « très compétitif » à 2,40 % l’an dernier, les taux sont au plus bas niveau depuis dix ans (ils étaient de 3,29 % en 2011 et 3,05 % en 2013). Des disparités importantes existent toutefois entre les différents niveaux de collectivités : si les régions parviennent à emprunter à un taux moyen de 1,75 % ; les communes ont des taux supérieurs, avec une pointe à 2,58 % pour les « communes et EPCI de moins de 10 000 habitants ».
Selon l’étude menée par Finance active, les banques ont participé nettement plus au financement des collectivités l’an dernier que les années précédentes : elles ont couvert 53 % des besoins de financements des collectivités (tous niveaux confondus) contre 45 % en 2012.
Qui sont les prêteurs ? Selon Finance active, le groupe BPCE (Banque populaire et Caisses d’épargne) se taille la part du lion, avec 35,4 % des crédits bancaires nouveaux signés l’an dernier. En ajoutant la Banque postale (22,7 % des crédits) et le Crédit agricole (13,2 %), trois groupes assurent donc presque les trois quarts des financements (71,3 %). Mais Financee active note une montée en puissance des financements alternatifs (Caisse des dépôts, Banque européenne d’investissement et emprunts obligataires), qui « représentent 20,8 % de l’encours de la dette », contre 12 % en 2010.
La quasi-totalité des emprunts contractés en 2014 (99,8 %) l’a été avec « des taux d’intérêts classés 1A ou 2A dans la classification Gissler », et, pour la deuxième fois consécutive, avec une préférence pour les taux fixes (56,4 % des emprunts).
Comme l’écrit en commentaire du document Matthieu Collette, responsable de Finance active campus, l’année 2014 a vu le marché du crédit aux collectivités « se stabiliser », avec un « assouplissement global » des conditions d’emprunt – ce qui est dû, pour partie, à l’afflux de liquidités offert aux banques par la Banque centrale européenne.
L’année 2015 devrait voir la situation continuer d’évoluer favorablement, juge Matthieu Collette, notamment avec l’arrivée sur le marché de l’Agence France locale (AFL), banque des collectivités locales, qui vient de lever 750 millions d’euros pour sa première émission obligataire (lire Maire info du 26 mars).
Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d’administration de l’AFL/société territoriale, se réjouit ce matin de cette actualité : « On peut déjà créditer l’Agence d’avoir stimulé une saine concurrence au profit des collectivités, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé », déclare-t-il à Maire info. « En permettant un accès mutualisé aux marchés obligataires, l’AFL offre également un produit très intéressant pour toutes les catégories de collectivités. Enfin, dans un contexte de fortes incertitudes monétaires, l’Agence sera un partenaire stable et de long terme des collectivités pour leurs investissements ».
F.L.
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