Édition du Lundi 25 avril 2005


Imprimer Imprimer

Le ministère de l'Intérieur prépare la compilation des ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2005

Comme chaque année, la DGCL va calculer les ratios conjoncturels à partir des budgets primitifs communaux. Les résultats de l'analyse des budgets communaux 2005 seront adressés aux préfets, comme l'an passé, dès qu'ils seront disponibles et, comme chaque année, seront diffusés sur le site internet de la direction générale des collectivités locales. Les données régionales seront cette année plus riches, car calculées à partir d’un nombre plus élevé de communes et d’EPCI. La procédure retenue à compter de 2005 va considérablement alléger la charge des services préfectoraux, puisqu’il ne leur sera plus demandé de renseigner des fiches financières sous l’application « Colbert-Web » comme c’était le cas les années précédentes. Les informations seront en effet récupérées via le circuit des comptables publics. Ces dispositions permettront d’ailleurs de calculer des ratios conjoncturels sur 80 à 85% des communes (environ 30 000) alors que l’application ancienne ne pouvait être conduite que sur un échantillon de 4 700 communes. De plus, il sera désormais possible dans cette nouvelle configuration de calculer des ratios conjoncturels sur les groupements de communes à fiscalité propre. La mise en place de cette nouvelle procédure nécessite cependant un contrôle des informations pour préserver la qualité des résultats obtenus. Les préfets doivent donc faire parvenir à la DGCL au plus tard le 15 juin 2005: - un exemplaire du budget primitif 2005 des communes de plus de 10 000 habitants, accompagné de son état de dette ; - un exemplaire du budget primitif 2005 des groupements de communes de plus de 20 000 habitants( communautés urbaines, communautés d’agglomération, SAN et communautés de communes), accompagné de son état de dette ; - une photocopie de la balance générale des communes de 5 000 à 10 000 habitants et de leur état de dette. (1) Circulaire du 5 avril 2005, n°NOR/LBL/B/05/100/40/C
Édition du Lundi 25 avril 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr