Édition du Wednesday 18 février 2015


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Le CFL se lance dans le chantier de la réforme des dotations

Le CFL va aborder dès le mois d’avril le sujet sensible et complexe de la réforme des dotations de l’État aux collectivités territoriales, en particulier leur composante la plus importante, la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais aussi toutes celles qui concourent à la péréquation financière, a annoncé hier André Laignel, le président du CFL.
Il s’agit donc d’examiner l'ensemble des composantes de la DGF, mais aussi les fonds de péréquation comme le FPIC ou le FSRIF (propre à l’Île-de-France). André Laignel a assuré que c’est également dans cet esprit que travailleront les deux parlementaires qui ont, eux aussi, été chargés par le gouvernement d’une mission de réflexion sur le sujet, les députés Jean Germain et Christine Pirès-Beaune – cette dernière étant par ailleurs membre du CFL comme représentante de l’Assemblée nationale.
Autre préalable, la question de la baisse de ces mêmes dotations, imposée par le gouvernement : « Un certain nombre de représentants d'associations d'élus ont affirmé qu'il serait difficile d'obtenir un accord s'il n'y a pas d'évolution sur la baisse prévue », a remarqué André Laignel, également premier vice-président délégué de l'Association des maires de France. L'AMF a d'ailleurs posé une « négociation globale préalable » comme « condition sine qua non avant d'engager toute réforme », dans un communiqué publié le 12 février dernier.
Le premier morceau – et le plus gros – concernera la DGF du bloc communal : les grands axes de la réforme seront repris dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, voté à la fin de l’année. En 2017, ce sera le tour des départements, puis des régions en 2018.
« Toute la question est de savoir comment s’articuler avec la mission parlementaire. Nous ne pouvons pas attendre qu’ils aient fini leur travail », qui pourrait se prolonger jusqu’en juin, alors que le PLF sera préparé en juillet, a déclaré le président du CFL. C’est pourquoi ce dernier se mettra au travail dès le lendemain des élections départementales, en avril, au rythme d’une séance tous les quinze jours – elles seront suffisamment espacées pour permettre d’obtenir de l’administration (DGFiP et DGCL) des « simulations étape par étape » des modifications suggérées par les élus.
Une dotation aussi complexe que la DGF ne peut être modifiée sans « transparence totale de l’État », et sans simulations « on ne peut pas saisir le sens, l’ampleur et parfois les effets contradictoires des changements prévus », a insisté André Laignel, qui a affirmé avoir recueilli les garanties des ministres concernés à ce sujet.
Une chose est sûre en tout cas : « la majorité du CFL a déclaré qu’il était impossible de couper le lien entre l’État et la commune que constitue la DGF », a asséné André Laignel. En d’autres termes : le comité se prononcera contre toute velléité d’imposer une DGF « territorialisée », qui serait touchée directement par les intercommunalités. Cette idée, assez ancienne, revient beaucoup dans les conversations ces dernières années, que ce soit dans la bouche des magistrats de la Cour des comptes ou de ministres comme Marylise Lebranchu, titulaire du portefeuille de la Décentralisation et de la Fonction publique.
La feuille de route transmise au CFL par la DGCL et intitulée « Réforme de la DGF : objectifs, méthode, calendrier », résume assez bien l’objectif du gouvernement : il y est marqué que la réforme doit non seulement aboutir à la réduction des écarts de DGF par habitant entre collectivités, mais encore « accompagner le renforcement de l’intercommunalité et le renforcement des régions » - leitmotiv précisément illustré par le projet de loi Notre, dont la discussion a démarré hier à l’Assemblée nationale.
L’administration avance quatre axes de réforme : la « simplification de l’architecture de la DGF du bloc communal », la « réduction des écarts de DGF par habitant non justifiés » par des critères objectifs de ressources et de charges, la réduction du nombre de ces critères, et, last but not least, « l’incitation aux mutualisations » - un autre cheval de bataille du gouvernement qui aimerait conditionner l’attribution des dotations à un coefficient de mutualisation. 
E.G.E.
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