Édition du Jeudi 21 avril 2005


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La valeur de point de la dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 10 000 habitants baisse en 2005 de 39%

Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales en cours de diffusion dans le réseau préfectoral et analysée cette semaine par l’hebdomadaire «Décision Locale» (18 avril 2005) confirme que, même si la masse de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) augmente en 2005 de près de 20% (759,58 millions d’euros), sa valeur de point baisse pour les communes de plus de 10 000 habitants. Elle est estimée, pour ces communes, à 7,7 euros alors qu’elle s’établissait à 12,68 euros en 2004 (soit une baisse de 39 %). Cette circulaire présente les modalités de répartition et de versement de la DSUCS des communes de la métropole au titre de l’exercice 2005. Un indice synthétique prenant en compte des critères de richesse (potentiel fiscal et revenu moyen par habitant) et des critères de charges (part des logements sociaux dans la commune et proportion de bénéficiaires d'aides au logement dans le total des logements de la commune) permet de déterminer l'éligibilité d'une commune et intervient dans le calcul du montant de sa dotation. Les crédits consacrés à la DSUCS des communes de métropole sont répartis en deux enveloppes, l’une pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, l’autre pour celles dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants. Pour 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit que l’enveloppe à répartir entre les communes de 5 000 à 9 999 habitants est augmentée de 20 millions d’euros par rapport à l’enveloppe mise en répartition l’année précédente : - une première partie, dans les trois premiers quarts de la tranche « 10 000 habitants et plus » (729 communes bénéficiaires en 2005) ; - une seconde correspondant au premier dixième des communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, classés elles aussi en fonction de l'indice synthétique de ressources et de charges. La moyenne des attributions totales de DSUSC en 2005, toutes strates confondues, est de 29,40 euros par habitant. Néanmoins, une dizaine de communes constatent une augmentation relative de leur dotation comprise entre 40% et 50 % (soit en moyenne de 9,36 euros par habitant) - mais faible rapportée à l’habitant. Pour un tiers des communes, cette variation n’atteint pas 1 euro et, pour un autre tiers, elle est comprise entre 1 et 2 euros. Seules 47 communes - sur 729 de plus de 10 000 habitants éligibles en 2005 - ont des hausses conséquentes, passant de 10 euros à plus de 100 euros par habitant. s
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