Édition du Lundi 24 novembre 2014


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La Caisse des dépôts va injecter des fonds propres dans les territoires

La Caisse des dépôts, outre son activité traditionnelle de prêt, va mobiliser « au minimum » 350 millions d’euros de fonds propres par an pour financer les projets de collectivités, a déclaré Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse, dans une interview à La Gazette des communes publiée vendredi 21 novembre.
Plus globalement, la Caisse des dépôts veut « retrouver son rôle historique » de financeur et partenaire à long terme des collectivités locales, leur apportant son aide aussi bien en matière d’ingénierie financière que « d’ensemblier pour aider les élus locaux à boucler les tours de table techniques et financiers », a précisé Pierre-René Lemas.
C’est pourquoi la Caisse des dépôts va « recréer » une direction de l’investissement permettant de mobiliser des fonds propres pour « prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte (SEM) ou financer des projets locaux », à hauteur donc de 350 millions d’euros minimum par an.
En termes d’ingénierie financière, le directeur général de la Caisse a demandé à ses directeurs régionaux « de mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent nos moyens d’ingénierie technique et financière », notamment les communes et intercommunalités de taille moyenne, car beaucoup « souffrent d’un manque en ce domaine » - notamment depuis la suppression de l’Atesat, cette année.
En ce qui concerne l’enveloppe de 20 milliards d’euros de crédits de long terme (entre 20 et 40 ans), Pierre-René Lemas souhaite pouvoir « aller au-delà » si elle était intégralement consommée. Mais c’est encore loin d’être le cas puisque selon lui, 7 milliards d’euros ont été engagés et 4 milliards effectivement prêtés, pour un total d’environ 2 000 projets. Les collectivités peuvent cependant faire appel à ces financements jusqu’en 2017, et le directeur général de la Caisse estime que « le rythme de lancement des nouveaux projets devrait s’accélérer en 2015 ».
Rappelons que ces prêts peuvent financer, au taux du livret A plus 100 points de base, l’intégralité des projets inférieurs à 1 million d’euro, 75 % des projets entre 1 et 2 millions et la moitié des projets supérieurs à ce seuil. Tous les types d’investissements sont concernés, tant qu’ils nécessitent des crédits sur plus de 20 ans (lire Maire info du 10 décembre 2013).
Enfin, la Caisse des dépôts compte « jouer un rôle d’agrégateur » entre différentes collectivités autour d’un financement d’un projet, et aussi aider ces dernières à « aller chercher plus en amont les nouveaux financements européens, et tout particulièrement ceux du plan de 300 milliards d’euros annoncés par la commission Juncker », dont les modalités de mise en œuvre devraient être connues avant la fin 2014, a ajouté Pierre-René Lemas.
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