Édition du Lundi 13 juin 2005


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Deux réunions du Comité des finances locales annulées, celle du 5 juillet prochain maintenue

Coup sur coup, ce sont deux réunions du Comité des finances locales (CFL) qui se trouvent annulées ces derniers jours, dont l’une - à huis clos - sur la réforme de la taxe professionnelle, qui devait se tenir demain 14 juin (voir nos autres infos de ce jour). On apprend aussi ce lundi matin que la réunion du CFL qui devait se tenir mardi 21 juin prochain est annulée elle aussi. Cette réunion devait notamment être consacrée à l’examen, annuel, de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La troisième réunion, prévue le 5 juillet prochain, est, elle, maintenue. Elle sera consacrée à ce bilan de la DGF, ainsi qu’à l’examen du rapport de l’Observatoire des finances locales. Le CFL a réparti le 8 février dernier la masse de la dotation globale de fonctionnement au titre de 2005. Alors que la dotation forfaitaire des communes - et donc la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines - n’augmente, comme la loi l’avait fixé, que de 1%, le Comité des finances locales a notamment décidé une hausse de 2,5% de la masse de la dotation d’intercommunalité pour les communautés d’agglomération et les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN). Le CFL a aussi attribué une progression de 4% (160% de 2,5%) pour les communautés de communes. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent, elles, toujours en masse de 19,6%. La DGF des communes et groupements, constituée de la dotation forfaitaire, de la DGF des EPCI et des dotations de péréquation communales (DSU, DSR et dotation nationale de péréquation - DNP), s’élève à 21,2 milliards d’euros, après prise en compte de l’affectation de la régularisation de la DGF 2003. La dotation forfaitaire comprend désormais quatre composantes : dotation de base en fonction croissante de la taille des communes ; dotation proportionnelle à la superficie ; complément de garantie ; montants correspondant à la compensation de la suppression des bases salaires de taxe professionnelle et à la compensation des baisses de DCTP.
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