Édition du Mardi 21 octobre 2008


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Assèchement du crédit pour les collectivités locales: le gouvernement débloque une enveloppe de 5 milliards d'euros

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Les établissements bancaires ont accordé des prêts à moyen et à long terme aux collectivités locales. Nombre d’entre elles rencontrent actuellement des difficultés pour trouver des ressources de même durée en raison de la crise financière. Ces 5 milliards d’euros, qui visent à empêcher un assèchement du crédit, seront «débloqués dans la semaine», a précisé le chef du gouvernement français, à l'issue d'une réunion à Matignon des acteurs publics et privés de l'économie. Cette enveloppe sera financée par «les fonds d'épargne de la CDC» et fournira «des ressources d'une durée de 20 ans». Ces cinq milliards seront distribués «pour moitié sous forme de prêts directs de la CDC et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications» (appels d'offres) qui seront lancées par la CDC. Le règlement d'adjudication encadrera de manière «très précise» les conditions que les banques pourront offrir aux emprunteurs, a indiqué le chef du gouvernement. En réponse aux collectivités locale qui se plaignent de voir la charge de leur dette augmenter en raison de la crise financière, le Premier ministre les a renvoyées à leur «responsabilité» sur les «erreurs passées». «Il n'y pas d'un côté les entreprises qui feraient des erreurs en choisissant des mauvais produits financiers et d'un autre côté des collectivités locales qui n'en commettraient jamais», a jugé le Premier ministre. Mettant en exergue sa propre expérience à la tête «de grandes collectivités locales» - il a présidé la région Pays-de-la-Loire -, M. Fillon a expliqué qu'il avait ainsi évité de prendre des prêts indexés «sur des devises trop exotiques». Selon le site Rue89, qui avait en fin de semaine relayé la rumeur sur l'existence d'un plan de sauvetage des collectivités locales de plusieurs milliards d'euros, d’abord démenti par le ministère de l’Intérieur, les encours de prêts comprendraient quelque 10 milliards de «produits toxiques», selon une source proche de la ministre de l'Intérieur, citée par le site d'information. De son côté, la dernière note de conjoncture de Dexia-Crédit local, estime que l’encours total de dette des collectivités locales s’établira à «126 milliards d’euros fin 2008, et enregistrera une progression de 5,6% par rapport à 2007. Le poids de la dette publique locale représentera 6,4% du PIB, niveau quasiment stable ces six dernières années.» La note précise qu’«afin de compléter le financement de leurs investissements, les collectivités locales stabilisent leur recours à l’endettement à hauteur de 6,7 milliards d’euros en 2008.» La banque estime que les emprunts nouveaux «progressent de 3,4% (après +6,0% en 2007) pour atteindre 20,3 milliards d’euros. Les remboursements enregistrent une progression de 3,9% (contre -4,1% en 2007) correspondant à un montant de 13,6 milliards d’euros. Ces montants ne prennent pas en compte les opérations de gestion active de la dette, neutres sur le plan budgétaire, qui permettent aux collectivités locales de tirer parti des conditions du marché et de modifier les caractéristiques de leur encours.» Voir aussi, ce jour, la réaction du président de l'AMF.
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