Édition du Lundi 21 novembre 2005


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Adoption des crédits "Relations avec les collectivités locales" pour 2006

L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Relations avec les collectivités locales» pour 2006, qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros comparés à 2,8 milliards en 2005. Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux (Collectivités locales), ne représentent qu'une partie infime de l'ensemble des concours de l'Etat, qui s'élèvent hors fiscalité transférée à 64,5 milliards en 2006 contre 61,4 mds en loi de finances pour 2005. Cette mission «aura pour objectif principal en 2006 d'accompagner l'investissement public local par le renforcement de l'effet incitatif des concours de l'Etat aux collectivités territoriales», selon le rapporteur de la commission des Finances Marc Laffineur (UMP). Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment celui du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) visant à élargir la fourchette de choix des communes pour l'indexation de la dotation forfaitaire des départements. L'Assemblée a toutefois rejeté un amendement du groupe PS réduisant la dotation forfaitaire aux communes qui ne respecteraient pas le quota de 20% de logements sociaux. Elle a également entériné le budget de la mission «Avances aux collectivités territoriales». Les travaux sur ces crédits ont été l'occasion pour la gauche de s'en prendre à la politique du gouvernement sur les collectivités, en particulier le dossier controversé des transferts de charges prévu dans la loi de décentralisation, et le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée prévu dans le projet de budget 2006, qui doit être examiné demain mardi par l'Assemblée. «Cette année encore on ne peut que constater que les collectivités territoriales sont devenues les variables d'ajustement (...) Non contents de faire financer les transferts de charges par les contribuables locaux, vous négligez toute péréquation financière», a lancé Bernard Derosier (PS). Sur ce point, René Dosière (PS) a renchéri, en dénonçant «le discours idéologique» du gouvernement. Pour le PCF, Muguette Jacquaint a regretté «le désengagement de l'Etat vis-à-vis des collectivités», lançant: «le gouvernement ne s'est jamais soucié de la pertinence de tel ou tel transfert, son seul objectif étant d'alléger par ce biais le déficit de l'Etat». A l'inverse, Jacques Le Guen (UMP) a estimé qu'«aujourd'hui les collectivités locales pouvaient être rassurées», puisque les réformes gouvernementales «préservent leur autonomie financière tout en améliorant la situation des entreprises et des ménages». En réponse aux inquiétudes, M. Hortefeux a rappelé que s'agissant du transfert des responsabilités, la compensation par l'Etat faisait l'objet «chaque année d'une évaluation contradictoire». «La compensation sera à la fois intégrale et concomitante», a-t-il ditc=http://ww
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