Bâtiment - Travaux publics


Article du 2017-04-19

Parution de l'arrêté sur les bâtiments à énergie positive : comprenne qui pourra

Texte, après texte, on voit se dessiner ce que vont être les nouvelles exigences en matière de réglementation thermique et énergétique des bâtiments publics. L’arrêté paru ce matin au Journal officiel était attendu à double titre : d’abord parce qu’il fixe enfin les seuils précis définissant ce ...

Article du 2016-12-23

Nouvelles normes énergétiques pour les bâtiments publics : parution d'un premier décret

Le Premier ministre, la ministre de l’Environnement et celle du Logement ont publié ce matin un décret « relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales ». La promesse de Ségolène ...

Article du 2016-10-21

Parution d'un arrêté qui « anticipe » la réglementation thermique 2018

Le ministère de l’Environnement a publié, le 12 octobre, le dernier texte nécessaire pour qu’entre en application le « bonus de constructibilité » de 30 % attribué par les collectivités aux bâtiments « énergétiquement exemplaires ». Rappelons que c’est une ordonnance du 24 septembre 2015 qui a fixé ...

Article du 2014-11-24

RT 2012 : Manuel Valls offre aux professionnels un nouveau répit de trois ans

C’est une annonce inattendue qu’a faite le Premier ministre jeudi, dans le cadre d’un colloque organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) : le logement collectif va bénéficier d’un délai supplémentaire de trois ans pour appliquer la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Ce colloque, qui réunissait ...

Article du 2013-11-18

Rénovation thermique : le gouvernement souhaite faire profiter l'artisanat du taux réduit de TVA

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a laissé présager hier un geste pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation thermique, comme le réclament les petits patrons du bâtiment. « Nous avons la volonté de faire en sorte que le secteur du bâtiment, qui souffre, puisse bénéficier ...

Article du 2013-06-17

L'activité dans le bâtiment reculera jusqu'en 2014, selon la FFB

L'activité dans le bâtiment continuera à reculer au moins jusqu'à la mi-2014, a annoncé vendredi 14 juin Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), en raison notamment de l'environnement réglementaire. « Nous allons encore perdre 3,5% d'activité et 40 000 emplois ...

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