« On a aujourd’hui un risque de dérapage de la dépense publique de 5 milliards [d'euros] : 3 milliards sur l’État et la Sécurité sociale, des mesures devront être prises, et 2 milliards d’euros sur les collectivités locales. »  On s’y attendait, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé, hier, un nouveau tour de vis budgétaire à l'issue du deuxième comité d'alerte sur les finances publiques qui s’est tenu à Bercy.

Créée l’an dernier, cette instance a été conçue pour éviter une nouvelle dérive des comptes publics – après les dérapages de 2023 et 2024 – et associe notamment les représentants des élus locaux, des partenaires sociaux et des caisses de Sécurité sociale, ainsi que des parlementaires. Un simple « nouveau rendez-vous de communication », a persiflé le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), au sortir de la réunion.

Déficit : un objectif « difficile à atteindre » 

Pourquoi alors ces nouveaux coups de rabot ? L’exécutif avance qu’il doit compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient, dont les conséquences continuent de peser sur les comptes publics, malgré l’accord – encore fragile – entre les États-Unis et l’Iran. Des dépenses supplémentaires liées ainsi « en grande partie »  aux mesures destinées à soutenir les Français face à la flambée des prix du carburant (et dont le montant s’élève à ce jour à 1,4 milliard d'euros), notamment l’aide destinée aux travailleurs « grands rouleurs »  modestes, mais aussi celles débloquées pour les agriculteurs, les pêcheurs et les transporteurs. Des « tensions sur certains budgets ministériels »  sont également évoquées par le gouvernement.

Dans le détail, l’effort de 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires réclamé par le gouvernement sera réparti entre l’État, à hauteur de 2 milliards d’euros, et la Sécurité sociale, pour le milliard restant. Pas davantage de précision sur ces coupes pour l’instant, les ministres ayant pris soin de ne pas donner d’indication sur les dépenses à « stopper ». La forme de ces économies (gels ou annulations de crédits) sera ainsi décidée ultérieurement, a précisé le ministère de l'Economie.

Reste que le but est bien d’éviter un nouveau dérapage budgétaire. Sur fond de prévision de croissance abaissée, l'objectif de déficit public de 5 % du PIB (après 5,1 % en 2025) que s'est fixé le gouvernement en 2026 sera, pourtant, bien « difficile à atteindre », a reconnu le ministre de l'Économie Roland Lescure, avant d’assurer que tout sera fait pour « s'en rapprocher au maximum ». « Du cabotage budgétaire, davantage qu’un véritable cap qui nous avait été annoncé », a déploré dans un communiqué Jean-François Husson, celui-ci réclamant plutôt une « trajectoire crédible de redressement des finances publiques ».

Avec les 6 milliards d’euros de coupes budgétaires déjà annoncés en avril et détaillés en juin, « cela fait 9 milliards d’euros », a calculé le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), qui plaide, lui, pour une taxation des grandes entreprises et a fustigé « toujours plus de coupes budgétaires, toujours moins d'investissements face à l'urgence climatique, en pleine alerte rouge canicule ». 

Appel à la « responsabilité »  des collectivités

Pas directement visées par les économies demandées par l’exécutif, les collectivités seront-elles épargnées ? Il y a peu de chances puisque, comme en juin, les communes, intercommunalités, départements et régions devraient subir indirectement les décisions du gouvernement. 

On peut rappeler que ces dernières vont devoir déjà faire face cette année à une annulation de crédits d’un peu plus de 68 millions d'euros (en autorisations d’engagement et près de 48 millions en crédits de paiement) essentiellement ciblée sur les concours financiers qui leur sont affectés. Une facture qui sera bien plus lourde si l’on comptabilise les coupes intégrées dans les autres missions et les décisions de gel : la politique de la ville, la prévention des risques, le sport, la culture, l’école ou encore le Fonds vert étaient, notamment, déjà visés par les coups de rabot du printemps.

Surtout, les collectivités ont été invitées, hier, à contenir leurs dépenses au regard du « risque »  identifié de dépassement de 2 milliards d'euros par rapport aux objectifs de la loi de finances pour 2026. Le gouvernement, qui ne peut rien leur imposer directement durant l’année du fait du principe de la libre administration, les met tout de même en garde en prévenant qu’elles « pourraient avoir à identifier des sources d'économies face à l'augmentation mécanique de leurs dépenses ». « Je ne doute pas que beaucoup d’élus locaux font preuve dans la période d’un très grand sens des responsabilités et que nous pourrons donc affiner les prévisions dans les prochaines semaines », a estimé David Amiel.

Bien que les collectivités locales aient « fait preuve de sérieux budgétaire avec des dépenses de fonctionnement contenues autour de + 1,1 % »  sur les premiers mois de 2026, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a précisé, dans un communiqué, que « le contexte inflationniste énergétique de la crise au Moyen-Orient a fait augmenter les dépenses des régions de manière plus significative ». Leurs dépenses de fonctionnement auraient ainsi progressé de « 4,7 % par rapport à la prévision », suivies par celles des communes et des intercommunalités « dans une moindre mesure », selon des informations de Public Sénat. 

« Le gouvernement s’acharne » 

Un discours accueilli fraîchement par les élus locaux qui estiment, comme l’AMF en avril dernier, que les collectivités ont « déjà abondamment »  contribué au redressement des comptes de l’État. Notamment via « les baisses cumulées de la DGF »  ou les efforts imposés dans les dernières lois de finances que la Comité des finances locales (CFL) a évalué à « 9 milliards d’euros »  en 2025 et à « 5 milliards d’euros »  en 2026.

« En attente de prévisibilité », les maires des petites villes (APVF) ont eux rappelé, hier, dans un communiqué, qu’ils « doivent faire face à diverses dépenses contraintes, notamment la hausse vertigineuse des cotisations à la CNRACL ». Ils craignent désormais que « le seul levier qui leur reste pour continuer à investir, notamment dans la transition écologique, soit le recours à l’emprunt ». 

Du côté des régions, on dénonçait, dès lundi dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, « les coupes budgétaires qui pèsent »  sur leurs politiques, telles que l’apprentissage, la formation professionnelle, les transports ou l’agriculture. Estimant que « le gouvernement s’acharne »  sur elles, elles ne s’estiment « ni opulentes, ni particulièrement dépensières pour le propre fonctionnement », bien que leur situation financière soit « la plus dégradée des différentes strates de collectivités en raison de la faiblesse de leurs ressources et de la politique de restriction budgétaire ». 

Pour Jean-François Husson, c’est surtout l’État qui « vit largement au-dessus de ses moyens ». « Résultat, la dette ne se contente plus d’augmenter, elle accélère à vitesse grand V », tout comme « la charge de la dette », explique-t-il dans son communiqué. Ce sont « autant de ressources qui ne seront pas investies dans notre économie », déplore le sénateur de Meurthe-et-Moselle, avant d'ajouter que « la vraie alerte est là ! ».

Finalement, l’exécutif devrait présenter sa nouvelle trajectoire budgétaire « en septembre prochain », lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2027. « Celle-ci dépendra principalement de l'évolution de la croissance et de la capacité de l'ensemble des administrations publiques, y compris les collectivités territoriales, à maîtriser leurs dépenses », a-t-il ainsi prévenu dans son communiqué. De nouvelles ponctions sur les budgets locaux risqueraient, toutefois, d’avoir « des conséquences désastreuses », a mis en garde l’AMF il y a quelques jours. 

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