Édition du mercredi 17 avril 2019


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Leader 2014-2020 : moins de 20 % des fonds ont été « programmés » dans les territoires ruraux

Dans un rapport, désormais entre les mains du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume, l’association Leader France, du nom du programme européen de développement de l’économie rurale (enveloppe de 700 millions d’euros), propose « un état des lieux » accablant pour la France. Au 18 mars 2019, plus de quatre ans après le début de la programmation européenne 2014-2020, seuls « 17,93 % des fonds ont été programmés et 5,45 % ont été payés ». À ce rythme, « le taux de paiement serait inférieur à 60 % de l’enveloppe globale au 31 décembre 2020 », estime l’association présidée par Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L’Hermitage (Côtes-d’Armor).
Mauvaise élève « en matière de consommation des fonds », la France se situe ainsi en avant-dernière position du classement européen. Seule la Slovaquie fait pire. La faute, selon Leader France, à un « circuit de gestion » français parmi « les plus compliqués de l’Union européenne » : depuis 2014, 14 260 dossiers - dont les thématiques dominantes sont le tourisme (22 %) et l’économie locale (17 %) - ont été déposés par les 340 groupes d’action locale (Gal), chargés par les conseils régionaux de la sélection et de l'instruction des projets.
Parmi eux, seul « un dossier sur deux (7 348) est passé en comité de programmation, 2 500 dossiers sont en attente d’instruction réglementaire (…) et 1 500 dossiers de paiement sont en attente d’instruction ». C’est plus que « lors des programmations précédentes ».
Résultat : « près de 950 porteurs de projets [sont] en péril dans l’attente de l’instruction ou de paiement de leur projet pour un montant estimé à 20 millions d’euros [et] près de 1 000 projets ont été abandonnés ». La France, estime par ailleurs l’association, « perd en crédibilité sur le sujet du développement rural », à l’heure même où les négociations sur les politiques publiques européennes post-2020 battent leur plein.

« Des lourdeurs administratives »
Depuis 2014, la question du retard de paiement des fonds Leader revient régulièrement dans l’hémicycle. Le 13 février, Olivier Gaillard, député La République en marche du Gard, faisait ainsi part au gouvernement de sa « stupéfaction ». « Depuis quelques années, des projets de développement rural autorisés par l'Union européenne se trouvent mis en échec par des tracasseries administratives, voire par des blocages qui sont de la seule responsabilité nationale », observait-il. Les Gal déplorent, en effet, « les lourdeurs administratives, l'instabilité réglementaire et les retards dans la programmation et les paiements ».
Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, rétorquait alors que, depuis 2018, « le gouvernement a œuvré à la mise en place d'outils informatiques complémentaires ainsi que d'un groupe d'échanges entre les régions et l'Agence de services et de paiement, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques dans les régions les plus performantes en termes de consommation de crédits », tout en regrettant que « toutes les régions n’aient pas souhaité participer au programme de formation et d'accompagnement des personnels chargés en région de l'instruction des dossiers ».
À l’avenir - et notamment pour le prochain programme Leader s’étalant de 2021 à 2027 - les Gal, « constatant que les conseils régionaux ne reconnaissent pas toujours [leur] légitimité », demandent à être « associés en amont de la programmation aux travaux de mise en œuvre du programme Leader 2021-2027 en France ». Ainsi que le maintien - pas encore acté - du programme Leader - pourtant vital pour les territoires ruraux, selon l'association - et de l’enveloppe Feader « à euros constants ».
Au total, 340 territoires ruraux sont engagés dans le programme Leader dans l’Hexagone. Cela représente plus de 26 800 communes et 28 millions d’habitants.
Ludovic Galtier
Télécharger le rapport de l’association Leader France.
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