Édition du lundi 16 septembre 2019


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Europe : l'AMF souhaite que les élus locaux soient davantage associés aux décisions qui les concernent

 

Alors que le nouveau Parlement européen démarre sa nouvelle session en séance plénière à Strasbourg, l’AMF envoie ce matin aux parlementaires européens élus en mai dernier des « propositions », baptisées : Pour une Europe plus proche de ses citoyens, partenaire de la démocratie locale
L’AMF a choisi de s’adresser directement aux députés européens pour les interpeller sur « le rôle et les intérêts des communes et intercommunalités ». Constatant que la construction d’une « Europe plus proche des citoyens » est « la clé de voûte » de la future politique de cohésion, l’AMF estime que cette proximité pourra d’autant mieux se développer à travers « un travail commun » entre eurodéputés et élus locaux. Elle entend donc « valoriser l’action des exécutifs locaux » dans le fonctionnement de l’Europe. 

Vigilance sur le budget
L’AMF demande « une vigilance particulière » sur les budgets de l’Union européenne consacrés notamment à la cohésion et à la politique agricole commune : « Nos communes et intercommunalités sont les primo-intervenantes sur le terrain pour mettre en place (ces) politiques ». L’association rappelle qu’avant les élections européennes, le Parlement de Strasbourg avait prôné « l’augmentation du budget pour la politique de cohésion » de 14 %. L’AMF souhaite que ce vœu soit honoré et « conteste » la baisse des subventions dédiées à la PAC et la cohésion envisagée par la Commission. 
Elle demande également « une simplification des règles pour l’accès et l’instruction des projets européens » et « le maintien des trois catégories de régions afin de permettre une plus juste répartition des fonds structurels ». L’association rappelle que les fonds du programme Leader sont « un élément fondamental pour le développement des communes » et récuse toute diminution des montants consacrés.

Instaurer un « dialogue constructif »
L’AMF en profite également pour rappeler son attachement au « service public à la française » et s’inquiète de la « marchandisation » des services provoquée par la directive Services de 2006. « Il est primordial pour la vitalité des territoires et l’attractivité des communes et intercommunalités françaises qu’un certain nombre de services publics (..) puissent être sauvegardés, accessibles à tous et sur l’ensemble du territoire », plaide l’association. Elle demande aux eurodéputés français de veiller à ce que des modifications de la directive Services « n’aboutissent pas à un nivellement économique du service public ». 
L’AMF désigne plusieurs points précis sur lesquels elle appelle également les eurodéputés à la vigilance : notamment, la question des sapeurs-pompiers volontaires, dont l’Union européenne veut modifier le statut pour les considérer comme « travailleurs », en requalifiant en conséquence leurs activités comme du temps de travail. Cela amènerait « des coûts supplémentaires considérables pour les départements, les communes et les EPCI ». 
Les questions liées à l’économie circulaire, aux documents d’urbanisme, à la commande publique sont également évoquées.
Sur toutes ces questions, l’AMF demande que les maires et présidents d’EPCI soient plus étroitement « associés à l’élaboration des textes qui les concernent », et elle souhaite « l’ouverture d’un dialogue constant et constructif avec les législateurs européens ». Elle propose clairement aux eurodéputés de mettre en place une structure d’échanges et de dialogue.

F.L.

Télécharger le document de l’AMF.
 

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