Édition du jeudi 1 décembre 2011


Imprimer Imprimer

Services d'intérêt économique général: le Gouvernement «est mobilisé pour que ce nouveau cadre conduise à une clarification et à une simplification du financement » de ces services

Mercredi 30 novembre, le Conseil des ministres a examiné «la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à l’encadrement du financement des services d’intérêt économique général».
La révision des règles encadrant le financement des services d’intérêt économique général (SIEG) en cours d’examen concerne 37.000 collectivités publiques locales et plusieurs dizaines de milliers d’opérateurs de services locaux de la vie quotidienne (logement, déchets, assainissement, transports, hôpitaux, santé et action sociale, culture, loisirs et sports, etc).
A l’issue du Conseil, la gouvernement indique que «la France souhaite que deux objectifs principaux guident cette réforme: appliquer les règles de manière plus proportionnée; simplifier les procédures applicables.» Le communiqué publié à l’issue du Conseil ajoute que «si le projet de paquet révisé de la Commission comporte des avancées, dont la reconnaissance d’un statut spécifique des SIEG locaux et la prise en compte de la nature particulière des services sociaux, il pose encore des difficultés qui ont été soulevées par la France et par une majorité d’Etats membres».
Le gouvernement souligne qu’il «importe en particulier d’éviter que certaines dispositions nouvelles engendrent des charges administratives supplémentaires pour les collectivités territoriales». Il se déclare «mobilisé pour que ce nouveau cadre conduise à une clarification et à une simplification du financement des services d’intérêt économique général, et renforce ainsi la dimension sociale de la construction européenne, au bénéfice des usagers, des autorités publiques et des entreprises».
En réponse à une question au Gouvernement posée mercredi 30 novembre par Jacques Pélissard, député du Jura, président de l’Association des maires de France, sur l’inquiétude suscitée par les premiers échos «que nous avons des propositions de la commission», Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, a indiquée que la France a «envisagé, avec six autres pays, d’écrire une lettre commune afin de faire valoir les services sociaux à la française, auxquels nous savons que les Français sont particulièrement attachés».

- Pour accéder au compte-rendu du Conseil des ministres, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder à la question de Jacques Pélissard, utiliser le second lien ci-dessous.
Édition du jeudi 1 décembre 2011 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

«Face à la crise, les collectivités locales privilégient l'investissement» selon la "Note de conjoncture" réalisée par le service des études France de Dexia


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, «échange et dialogue» durant deux heures avec les employeurs et les représentants syndicaux territoriaux


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Services d'intérêt économique général: le Gouvernement «est mobilisé pour que ce nouveau cadre conduise à une clarification et à une simplification du financement » de ces services


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Les députés adoptent la création du compte d'affectation spéciale «Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale» (FACÉ)


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

L'Assemblée vote le nouveau taux réduit de TVA à 7% et le gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013, deux mesures qui concernent les collectivités


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Jean-Pierre Bel annonce le report les états généraux de la démocratie territoriale tout en maintenant l'envoi d'un questionnaire afin de recueillir la parole des élus

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France