Édition du mercredi 22 juin 2011


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Le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) passera de 500 millions d'euros à 113 millions d'euros en 2012

Dans un communiqué de presse, la Commission européenne vient d’annoncer une forte amputation des fonds alloués dans le cadre du programme 2012 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union européenne. Il est envisagé pour 2012 un montant total de 113 millions d'euros contre des montants de 500 millions d’euros alloués ces dernières années. Cette réduction est le fait d'un arrêt rendu par le Tribunal en avril dernier (affaire T 576/08, arrêt du tribunal du 13 avril 2011, cinquième chambre, à la suite d’un recours de l’Allemagne contre le plan d’attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour le programme de distribution). Dans cet arrêt, qui n’affecte pas la validité des allocations déjà effectuées, la juridiction européenne établit que la réglementation actuelle impose que les denrées couvertes par ce régime proviennent des stocks publics de l'UE. Par conséquent, «le programme 2012 prévoit exclusivement de puiser dans les stocks d'intervention existants disponibles (soit 162.000 tonnes de céréales et 54.000 tonnes de poudre de lait écrémé en intervention)». Bien que l'UE affiche en moyenne l'un des niveaux de vie les plus élevés au monde, certaines personnes sont dans l'incapacité de se nourrir correctement. Selon les estimations, 43 millions de personnes dans l'UE sont menacées par la pauvreté alimentaire. Le programme d'aide alimentaire en faveur des plus démunis permet à des particuliers ou à des familles particulièrement vulnérables qui connaissent des difficultés de bénéficier de la fourniture de denrées alimentaires. En 2009, ce sont plus de 440.000 tonnes de produits qui ont été distribuées à 18 millions de personnes dans 19 États membres. Les associations caritatives et les organisations non gouvernementales qui viennent en aide aux personnes dans le besoin comptent sur la participation de l'UE à cet effort. La Commission indique qu’elle «craignait qu’un tel problème apparaisse» et rappelle qu’elle avait «proposé dans un premier temps de modifier le régime; c'était en 2008». En dépit de l'appui du Parlement européen, cette proposition est «restée lettre morte, bloquée en examen au Conseil». La Commission, «désireuse de faire avancer le dossier, a présenté une version modifiée de cette proposition en septembre dernier, laquelle n'a malheureusement pas, elle non plus, franchi le cap des discussions au Conseil». Dans son communiqué, la Commission ajoute qu’il «est donc urgent qu'une solution soit trouvée pour surmonter ces problèmes, de sorte que les fonds disponibles puissent être utilisés». Dans une déclaration, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, et Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, «regrettent vivement les raisons qui ont conduit la Commission européenne à réduire le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) de 500 millions d'euros à 113 millions d'euros». Ils indiquent que «la France reste très attachée au maintien d'un programme européen d'aide alimentaire pour les plus démunis», et ils attendent «de la Commission qu'elle arrête des propositions opérationnelles qui permettent de concilier les décisions de justice (à l'origine de sa décision) et les impératifs politiques». - Pour accéder au communiqué de presse de la Commission, utiliser le lien ci-dessous. - Pour accéder à l'arrêt du Tribunal, utiliser le second lien ci-dessous.
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