Édition du jeudi 8 septembre 2011


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La feuille de route de la Maison européenne des pouvoirs locaux: politique de cohésion, mutualisation des services et services publics locaux

Au cours d’un point presse de rentrée qui s’est tenu le 7 septembre 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF et nouveau président pour un an de la MEPLF (1), Michel Destot, président de l’AMGVF, Christian Pierret, président de la FMVM, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’ADF, et Pierre Jarlier, secrétaire général de l’APVF, ont souhaité réaffirmer leur «volonté d’une Europe davantage centrée sur les attentes des citoyens et plus proche des territoires ». Dans cette perspective, les élus considèrent que l'annonce par le commissaire européen Michel Barnier «du classement prochain par la Commission de la procédure d’infraction, engagée en 2007 contre la France sur le dossier de la mutualisation des services entre communes, est une avancée importante pour les collectivités locales françaises qui se sont beaucoup mobilisées sur ce sujet» (2). En outre, les présidents ont indiqué qu’ils «soutiennent les propositions de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel et, plus particulièrement, le maintien à son niveau actuel de l’effort financier pour la PAC et la politique de cohésion. Ils sont favorables au développement de ressources propres qui permettraient de soutenir les politiques prioritaires de l’Union Européenne sans toutefois alourdir la charge budgétaire des Etats membres». Ils appuient également la création d’une catégorie de «régions en transition» et demandent que «les niveaux infrarégionaux soient mieux associés aux instances de planification ou de programmation prévues dans la future politique de cohésion». En ce qui concerne la question de services publics locaux, les associations membres de la MEPLF demandent que «les propositions présentées dans le cadre de la relance du marché intérieur par la Commission renforcent la place et le fonctionnement des services publics locaux». Ils souhaitent que soient clarifié «leur cadre juridique» et qu’un «allègement significatif des règles d’organisation et de financement pour tous les services publics locaux n’ayant pas d’impact significatif sur le fonctionnement du marché intérieur» intervienne. Les élus ont rappelé « leur opposition à tout encadrement européen de l’organisation interne des collectivités territoriales au nom du principe de libre administration. Ils ont ainsi exprimé leur opposition à des règles trop strictes en matière de concessions de services, susceptibles de remettre en cause l’utilisation de cet outil apprécié et bien maîtrisé par les élus locaux». (1) La Maison européenne des pouvoirs locaux français réunit, à Bruxelles, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et l’Association des petites villes de France (APVF). (2) Voir l’édition de Maire-Info du 5 septembre 2011 en lien ci-dessous. Pour accéder au communiqué et au dossier de presse, utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder aux informations de la MEPLF, utiliser le second lien ci-dessous.
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