Édition du lundi 29 avril 2019


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Un statut de l'élu avant les prochaines municipales, annonce Sébastien Lecornu

Le Premier ministre réunit à Matignon l’ensemble de son gouvernement ce matin, pour mettre en musique les décisions annoncées par Emmanuel Macron jeudi soir. Pendant le week-end, déjà, des ministres ont commencé à donner quelques précisions sur le calendrier.

Chantiers « territoriaux » : aboutir avant les municipales
Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a notamment déclaré dans Le Parisien hier que « les questions territoriales vont occuper une place fondamentale de l’acte II de ce quinquennat ». Alors que le président de la République, jeudi, a parlé de sa volonté de donner aux élus locaux « un statut digne de ce nom », Sébastien Lecornu en a dit un peu plus : « Nous allons renforcer (…) l’accompagnement de l’élu par plus de formation, plus de reconnaissance des compétences acquises au cours des mandats afin qu’elles soient valorisées dans le cadre des parcours professionnels ». On ne sait pas en revanche, à cette heure, quelle forme va prendre cette réforme du statut de l’élu. Le gouvernement ne manque pas de matière à réflexion sur le sujet, entre le rapport sénatorial Bockel-Darnaud de juillet dernier et les différentes propositions de loi, déposées notamment au Sénat, qui toutes abordent d’une façon ou d’une autre ces questions de formation et de reconnaissance de l’expérience acquise. 
Sébastien Lecornu affirme également – bien que le mot n’ait pas été prononcé par le président de la République – que le gouvernement va « revenir sur des aspects de la loi Notre, concernant l’organisation du territoire, qui n’ont clairement pas facilité la vie quotidienne de nos élus ». Ces déclarations sont conformes aux messages que le gouvernement distille depuis plusieurs mois sur la nécessité de revoir les « irritants » de la loi Notre. Reste que les élus attendent maintenant de savoir, concrètement, ce que cela signifie.
Seule information concrète délivrée par Sébastien Lecornu : tous ces chantiers « doivent aboutir au plus tard au premier trimestre de l’année prochaine, pour avoir un environnement stabilisé et clarifié aux élections municipales ».

Fonction publique : changement de discours sur les suppressions de poste
Un autre membre du gouvernement, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a donné quelques indications ce matin sur Sud Radio. Il a notamment déclaré que le gouvernement allait chercher des solutions pour gagner en « souplesse » sur la très impopulaire limitation de la vitesse à 80 km/h – autre sujet que le président de la République n’a pas abordé jeudi soir. « La discussion est ouverte, il y aura des expérimentations et des essais », a déclaré l’ancien maire d’Annonay.
Chargé de la fonction publique au sein du gouvernement, Olivier Dussopt est également revenu sur le fait qu’Emmanuel Macron ait déclaré, lors de sa conférence de presse, qu’il était prêt à « renoncer » à son objectif de supprimer 120 000 postes dans la fonction public si cet objectif n’était pas atteignable. « Les 120 000 postes, ce n’est pas un totem », selon Olivier Dussopt, « la priorité c’est d’appliquer les décisions prises par le président de la République ». Si la recherche « d’économies » reste une priorité pour le gouvernement, un axe fort sera, conformément aux déclarations du chef de l’État, de déplacer un certain nombre de fonctionnaires des administrations centrales vers « le terrain ». À ce sujet, Olivier Dussopt a estimé que son projet de loi sur la fonction publique, dont l’examen va commencer cette semaine en commission à l’Assemblée nationale, était « une boîte à outils » pour faciliter la mobilité des fonctionnaires, et que le calendrier de son examen serait « maintenu » : une adoption « avant l’été » pour une mise en application « au 1er janvier 2020 ».
F.L.


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