Édition du lundi 15 février 2016


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Les fonctionnaires pourront télétravailler jusqu'à trois jours par semaine

Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié, vendredi dernier, au Journal officiel. Il permet aux agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, mais aussi ceux de la magistrature, de travailler depuis leur domicile, de manière volontaire, afin « de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle », est-il stipulé dans le décret. Ce texte était attendu depuis quatre ans, en application de la loi du 12 mars 2012 relative à la fonction publique.
La durée de télétravail des agents, à leur domicile ou « dans des locaux professionnels distincts de ceux de leur employeur public et de leur lieu d'affectation », « ne peut excéder trois jours par semaine ». De la même manière, le temps de présence sur leur lieu de travail habituel « ne peut être inférieur à deux jours par semaine ».
Pour y avoir droit, les fonctionnaires devront en faire la « demande écrite » auprès de leur hiérarchie qui appréciera « la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur ». L’employeur devra prendre en charge les coûts découlant directement du télétravail, notamment « le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci ».
La durée d’autorisation au télétravail est d’un an maximum renouvelable après entretien et avis du supérieur hiérarchique. En cas de refus, dans la fonction publique de l’Etat, les agents pourront saisir la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétente. Par ailleurs, l’exercice des fonctions en télétravail devra faire l’objet d’un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.
A noter que ce décret nécessite, toutefois, la publication d’autres textes (arrêté ministériel pour la fonction publique de l’Etat, par exemple) fixant notamment les activités éligibles au télétravail, mais aussi les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données, de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé...

Consulter le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail.
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