Édition du Jeudi 23 février 2017


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La transparence du financement politique, dernier texte de la législature adopté au Parlement

Le Parlement a adopté hier son dernier texte de la législature, une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements. Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté conforme par l'Assemblée. Il s'appliquera à partir de 2018 à toutes les élections, à l'exception de la présidentielle, qui dépend d'une loi organique.
Le texte reprend une disposition de la loi Sapin 2, censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle n'avait pas de lien avec le projet de loi initial. Il crée l’obligation aux candidats d’indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne.
La proposition de loi complète aussi les obligations faites aux partis politiques. Les montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l’identité des prêteurs devront obligatoirement figurer, chaque année, en annexe de leurs comptes certifiés. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rendra public l’ensemble de ces informations
Pour sa dernière intervention « après 25 ans de vie parlementaire », le rapporteur du texte René Dosière (PS), scrutateur des dépenses publiques et défenseur d'une moralisation de la vie politique, a estimé que « terminer par un texte sur la transparence du financement des partis politiques est symbolique des avancées du quinquennat dans ce domaine ». « Cette proposition de loi est moins anodine qu’il n’y paraît. En effet, les emprunts constituent l’essentiel des ressources propres utilisées par les candidats pour couvrir les dépenses », a souligné le député de l'Aisne.
« Il est donc important de s’assurer que le financement public n’est pas détourné par certains groupements politiques dont l’activité principale, voire exclusive, consiste à accorder des prêts aux candidats qu’ils soutiennent en utilisant les ressources obtenues par emprunt dans des conditions plus ou moins opaques », a-t-il jugé en se référant au Front national.
Le Front national et deux de ses cadres ont déjà été renvoyés début octobre en procès pour des soupçons d'escroquerie aux frais de l'Etat lors des législatives de 2012. Le parquet de Paris a également ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons d'escroquerie dans le financement des dernières campagnes électorales du FN durant la période 2014-2015. (AFP)

Télécharger le texte adopté.

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