Édition du mercredi 20 février 2019


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Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le permis « rose » sera finalement accepté jusqu'en 2033

Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut « rassurer » les maires : contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité lors des prochains scrutins. Le ministre a écrit officiellement au président de l’AMF, François Baroin, pour le confirmer, mi-février.
Retour sur les épisodes précédents : le 16 novembre dernier, le ministère de l’Intérieur publiait un arrêté modifiant notamment la liste des pièces « permettant de justifier de son identité au moment du vote ». Principaux changements induits par ce texte : pour justifier de leur identité, les électeurs ne pourraient plus présenter une carte d’identité ou un passeport périmés depuis plus de cinq ans ; la carte famille nombreuse et la carte du combattant sans photo ne seraient plus recevables ; et surtout, le permis de conduire utilisable devenait le permis « sécurisé et conforme au format Union européenne ». Aucune ambiguïté dans cette formule : le permis de conduire « sécurisé et conforme au format de Union européenne » est bien le nouveau permis, entré en vigueur en 2013, au format carte de crédit, en plastique. Autrement dit, l’arrêté disposait bien que le permis de conduire carton (rose) n’était plus recevable.

Questions de « terminologie »
Le ministère n’avait alors fait aucune publicité particulière sur ce texte, et c’est l’AMF qui, fin janvier, avait attiré l’attention des maires en élaborant une note sur cette question. Maire info, qui avait signalé la parution de cet arrêté dès le 26 novembre, a publié la note de l’AMF et alerté les maires sur un « durcissement » de la réglementation le 31 janvier dernier.
Un certain nombre de maires ont naturellement informé les électeurs de leur commune, par exemple en relayant l’information sur le site internet de leur commune ou leur page Facebook. Le service Checknews du site du journal Libération – qui se charge de pister les « fake news » – s’est même emparé de l’affaire afin de vérifier l’information, lundi 18 février, preuve que le sujet suscitait bien des interrogations.
Le ministère de l’Intérieur a donc choisi de revenir en arrière et, dans son courrier à François Baroin, Christophe Castaner se montre formel : « Il reste possible que l’électeur (présente) un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu’en 2033 », date à laquelle tous les anciens permis devront avoir été remplacés. Le ministère reconnaît que le terme employé dans son arrêté pouvait « prêter à confusion » et explique que l’expression « permis sécurisé conforme au format Union européenne » a été utilisée pour une simple raison de « terminologie ».
Dont acte : l’essentiel est que les électeurs ayant un vieux permis de conduire et pas de pièce d’identité en cours de validité pourront voter. Mieux, le ministre appelle les maires à faire preuve de souplesse et de « discernement » dans l’application des nouvelles règles concernant les titres d’identité : une pièce d’identité périmée depuis plus de cinq ans pourra éventuellement être acceptée « lorsque les traits de la personne figurant sur le document d’identité seront aisément reconnaissables ». Une circulaire devrait être « prochainement diffusée aux maires » en reprenant toutes ces précisions.
Pour être complets sur le sujet, nous redonnons la liste des 12 documents admis pour justifier de l’identité d’un électeur : CNI et passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans (sauf, donc, de façon un peu exceptionnelle, si la personne est « aisément reconnaissable » sur la photo) ; permis de conduire (y compris permis rose) ; récépissé délivré aux personnes en situation de contrôle judiciaire ; et enfin l’un des huit documents suivants, devant obligatoirement être munis d’une photographie et en cours de validité : carte d’identité de parlementaire, carte d’identité d’élu local, carte Vitale, carte du combattant, carte d’invalidité ou mobilité-inclusion, carte d’identité de fonctionnaire, permis de chasser.
Franck Lemarc

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