Édition du mardi 20 février 2007


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Le congrès vote le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Députés et sénateurs, réunis en congrès à Versailles, ont entériné lundi par 724 voix contre 90 la révision constitutionnelle sur le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, premier des trois textes à l'ordre du jour. La majorité requise des trois-cinquièmes a été largement dépassée, même si 75 parlementaires se sont abstenus et 84 députés et sénateurs UMP ont voté contre. L'ensemble des groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition ont approuvé cette réforme jugée indispensable pour préserver la paix civile sur le «caillou» et respecter les accords de Matignon de 1988. Ce texte vise à lever une ambiguïté de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, approuvé par référendum le 8 novembre 1998, qui ne précise pas qui pourra voter aux élections provinciales et territoriales de 2009 et 2014 dans l'archipel. La révision constitutionnelle stipule donc que seules pourront voter à ces scrutins les personnes installées depuis dix ans, à la date de 1998. Quelque 7.700 personnes seraient privées du droit de vote, mais uniquement pour ces scrutins et pas pour la présidentielle. Cette interprétation de l'accord de Nouméa est soutenue par les indépendantistes du FLNKS (Front de libération nationale kanak socialiste), qui en sont signataires. Elle est contestée par le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République), qui l'a pourtant paraphé. Une partie de l'UMP s'y est opposée pendant l'examen de la révision constitutionnelle à l'Assemblée et au Sénat, dénonçant un «apartheid» entre les différentes catégories d'électeurs.
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