Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 6 juin 2003
Démocratie

L'Association des petites villes de France (APVF) souhaite que soient préservés "l'institution municipale et le rôle incontournable du maire".

L'Association des petites villes de France (APVF) a souhaité, dans un communiqué publié au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi organique sur les référendums locaux décisionnels, que les décisions soumises aux électeurs lors de ces référendums, prévus par un projet de loi, ne soient adoptées que si elles sont approuvées par "au moins 25 % des inscrits". Le texte adopté par le Sénat est en fait beaucoup plus sévère sur ce point puisqu’un quorum de 50 % des inscrits a été retenu. Cette association souligne, tout en étant ouverte à tout ce qui peut rapprocher les élus de leurs concitoyens, qu'il faut "préserver l'institution municipale et le rôle incontournable du maire". L'APVF se félicite que le référendum local ne "puisse être organisé qu'à la seule initiative de l'assemblée délibérante" mais s'inquiète de la prise en charge financière de référendums décidés par les départements ou les régions mais organisés tout de même au niveau communal. Là encore, le texte adopté au Sénat a répondu par avance à la crainte des maires de petites villes, puisqu’il prévoit un remboursement forfaitaire, calculé en fonction de critères objectifs, des dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes pour l'organisation de référendums décidés par d'autres collectivités territoriales.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2