Henri Plagnol entend continuer de valoriser le "principe de confiance", de sorte qu"'autant que possible les déclarations sur l'honneur soient substituées aux pièces justificatives"

Comme prévu, le gouvernement a annoncé mercredi un premier train de simplifications administratives, destiné à "moderniser" les relations des usagers ou des entreprises avec l'administration, mais également à réformer le Code des marchés publics. Un projet de loi d'"habilitation de la simplification administrative par ordonnances" a été adopté en Conseil des ministres à l'initiative du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol. Ce texte rassemble des propositions émanant des ministères de l'Intérieur, des Affaires sociales, des Finances, de la Santé ainsi que du secrétariat d'Etat au Commerce. M. Plagnol entend modifier par ordonnances une trentaine de textes législatifs. A l'issue de la présentation du projet, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a "insisté sur le fait que chaque ministre devait en assurer personnellement le pilotage pour ce qui concernait son domaine de compétence". "Trop souvent, les entreprises de simplification menées dans le passé se sont heurtées à des débats sans fin qui ont fait la part belle aux corporatismes et aux résistances de toute sorte de changement. C'est pourquoi le gouvernement a choisi la voie des ordonnances", a indiqué M. Plagnol. Le projet concerne notamment les règles d'attribution des marchés publics. Celles-ci avaient fait l'objet d'une réforme en mars 2001 dans un esprit de moralisation et de clarification des règles de passation des marchés. Mais le gouvernement juge les dispositions actuelles "lourdes et complexes". Dans un effort "pour redynamiser la commande publique", il entend notamment que "les possibilités de partenariat public-privé, actuellement limitées à la police, à la justice et aux armées", soient "élargies" (voir nos autres infos de ce jour). Un autre volet du projet de loi vise les usagers et propose d'imposer aux services publics de faire connaître aux intéressés dans quel délai sera traité leur dossier, ainsi que l'instauration d'un système d'échange de renseignements entre administrations. Michel Sapin, son prédécesseur, ayant supprimé les photocopies conformes et les fiches d'état civil, Henri Plagnol entend continuer de valoriser le "principe de confiance", de sorte qu"'autant que possible les déclarations sur l'honneur soient substituées aux pièces justificatives", notamment pour le vote par procuration. Concernant les entreprises, le texte reprend deux dispositions du projet de loi Dutreil "sur l'initiative économique" : la mise en place d'un guichet unique de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et l'émission d'un "titre emploi simplifié". Le texte sera présenté à l'Assemblée nationale le 8 avril puis au Sénat le 6 mai. Les ordonnances interviendront d'ici à la fin 2003 après le vote de la loi. Un second projet de loi d'habilitation sera présenté "au plus tard à l'automne".c=http://www.updatead.com/b.

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