Édition du Wednesday 22 mai 2019


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Réorganisation territoriale de l’État : le Premier ministre demande des mesures concrètes de toute urgence

Le Premier ministre a commencé à dévoiler, hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, les mesures qu’il entend mettre en œuvre sur « la réorganisation territoriale de l’État ». Un projet de circulaire est en discussion, qui a d’ores et déjà été dévoilé par nos confrères d’Acteurs publics.
Interrogé par une députée LaREM sur ce sujet, Édouard Philippe a évoqué « l’impérieuse nécessité de transformer la façon dont notre État fonctionne », afin que davantage de décisions soient prises « au bon échelon », c’est-à-dire à l’échelon « local ». « Dès 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans jamais être évoquées à l’échelon central », a déclaré le Premier ministre. Il souhaite également « simplifier le paysage administratif » : « Au fil du temps, l’État s’est doté de plus de 1 200 établissements, organismes et agences complétant ou démembrant l’action publique ». Le gouvernement va en faire « une revue complète » afin de procéder à leur « réorganisation ». Troisièmement, les effectifs de la fonction publique de l’État vont être « rééquilibrés » pour « faire revenir les agents de l’État vers l’échelon départemental ».

Vers la suppression des plus petites structures
Toutes ces mesures sont détaillées dans le projet de circulaire aux ministres publié hier par Acteurs publics, qui laisse à penser que les changements prévus vont être engagés de façon rapide. Le Premier ministre y demande notamment que les projets de réorganisation des administrations centrales soient rendus d’ici au 15 juin. Même date retenue pour recueillir les propositions en matière de réorganisation des « agences et opérateurs ». Ce sont les plus petites structures qui sont dans le collimateur du Premier ministre : « Les administrations devront justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 équivalents temps-plein. » Dans la foulée des annonces présidentielles d’avril, une « rationalisation » des organismes consultatifs va être engagée. Les modalités de consultation sur « les textes ou les décisions administratives » vont être « profondément rénovées », à l’occasion de la réforme à venir du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Sur les agences toujours, le gouvernement va mettre en place une règle du « un pour un » : il ne sera possible de constituer une nouvelle entité qu’en en « supprimant, transformant ou fusionnant » une autre.

Délocalisations et déconcentration
C’est également le 15 juin que chaque ministre et secrétaire d’État devra présenter au chef du gouvernement « au moins deux projets de délocalisations de services, agences, opérateurs ou fonctions support » dont les missions « pourraient être exercées en région ».
En matière de déconcentration, les délais sont plus serrés encore : c’est le 1er juin (dans une semaine) que le Premier ministre veut voir sur son bureau toutes les mesures de déconcentration permettant « aux particuliers comme aux entreprises de voir traiter leurs demandes dans la meilleure proximité ».

Usage des circulaires
Notons enfin que le Premier ministre souhaite engager un grand ménage de printemps sur la question des circulaires, dont le flux est « beaucoup trop important » (1300 circulaires diffusées en 2018). Dans cette masse de documents, détaille Édouard Philippe, « les circulaires s’attachant à la mise en œuvre des politiques publiques constituent seulement 9 % du total ». En particulier, le Premier ministre ne veut plus de circulaires « de commentaire ou d’interprétation de la norme », qui sont « des outils du passé inadaptés aux nécessités de notre époque ». Elles devront désormais être remplacée par « la mise à disposition d’une documentation régulièrement tenue à jour sur les sites des ministères », afin que « les agents publics et les élus locaux » aient accès « aux mêmes documents pour l’application des textes ». L’usage des circulaires, dorénavant, devra être « exclusivement recentré sur l’accompagnement, le suivi et l’exécution des réformes ».
Toutes ces demandes, et leurs réponses, feront l’objet d’une synthèse en Comité interministériel à la transformation publique, et seront présentées en Conseil des ministres « avant la fin juin ».
F.L.
Télécharger le projet de circulaire.

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