Maire-info
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Édition du vendredi 13 décembre 2019
Environnement

L'Europe veut devenir le « premier continent climatiquement neutre au monde d'ici à 2050 », et les collectivités auront leur rôle à jouer

La Commission européenne a adressé au Parlement européen et à différentes instances européennes, mercredi, son pacte vert (« Green Deal » ) pour l’Europe. Derrière ce nom repose un objectif très concret : « Transformer l’UE en une société (…) caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 ». Cette « feuille de route »  implique la participation de tous les acteurs - notamment ceux des secteurs de l’industrie et de l’énergie - et peut intéresser les collectivités à plusieurs égards. Et il faut agir vite. « Pour être prêts en 2050, nous devons prendre des décisions et des mesures dans les cinq années à venir », explique la Commission.

Un plan pour l’économie circulaire
Deux rendez-vous – « l’adoption d’une stratégie industrielle de l’UE »  et la présentation d’un « nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire »  - sont planifiés en mars 2020. Alors que l’Assemblée nationale a voté, cette semaine, la fin des emballages plastique à usage unique en 2040, la Commission européenne « définira des exigences pour faire en sorte que tous les emballages sur le marché de l’UE soient réutilisables ou recyclables d’une manière économiquement viable d’ici 2030 »  et « élaborera un cadre réglementaire pour les plastiques biodégradables et biosourcés et elle mettra en œuvre des mesures concernant les plastiques à usage unique ».
Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire inclura également, promet la Commission, « des mesures pour inciter les entreprises à proposer, et les consommateurs à choisir, des produits réutilisables, durables et réparables ». L’émergence de ces « produits durables »  devrait permettre de « réduire la quantité de déchets de manière considérable ». En ce qui concerne la gestion des déchets justement, la Commission proposera un modèle européen de collecte sélective des déchets. Le Feader aura notamment pour mission d’aider les régions rurales à exploiter les possibilités liées à l’économie circulaire et la bioéconomie.
Pour concrétiser ce « Pacte vert », la Commission ne néglige pas le numérique et les nouvelles technologies. Elle étudiera, à cet effet, « des mesures visant à faire en sorte que les technologies numériques, telles que l’intelligence artificielle, la 5G, l’informatique en nuage, le traitement des données à la périphérie (« edge computing » ) et l’internet des objets, puissent accélérer et optimiser l’impact des politiques de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement ».

« Une vague de rénovation »  des bâtiments publics et privés
Dans le « Pacte vert », il est également mis l’accent sur une construction et une rénovation « économes en énergie et en ressources ». Pour relever le double défi de l’efficacité énergétique et du coût abordable de l’énergie, « l’UE et les États membres devraient s’engager dans une ''vague de rénovation'' des bâtiments publics et privés ». Celle-ci permettant, à la fois, de « réduire les factures d’énergie », « d’atténuer la précarité énergétique »  et de « stimuler le secteur de la construction ». À noter que la Commission « appliquera rigoureusement la législation relative à la performance énergétique des bâtiments, en commençant par l’évaluation, en 2020, des stratégies nationales de rénovation à long terme des États membres ». En parallèle, la Commission lancera une nouvelle initiative en matière de rénovation en 2020, qui « comprendra une plateforme ouverte réunissant des représentants des secteurs du bâtiment et de la construction, des architectes et des ingénieurs, ainsi que des représentants des autorités locales, dont la tâche sera de lever les obstacles à la rénovation ».
Et la Commission de préciser qu’une attention particulière sera accordée à la rénovation des logements sociaux, « afin d’aider les ménages qui ont des difficultés à payer leurs factures d’énergie ». « Il convient également de mettre l’accent sur la rénovation des écoles (3 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures scolaires en 2020) et des hôpitaux, puisque l’argent économisé grâce aux mesures en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments pourra être redirigé vers l’éducation et la santé publique. » 
Les propositions de la Commission européenne sur la table, c’est désormais au Parlement européen et au Conseil européen d’approuver ou non le pacte vert pour l’Europe.

Ludovic Galtier

Télécharger le Pacte vert européen.

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