Édition du mardi 18 février 2014


Imprimer Imprimer

Éclairage nocturne : l'arrêté d'extinction diversement appliqué

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) a publié hier un premier bilan de l’arrêté imposant, depuis le 1er juillet 2013, l’extinction de l’éclairage nocturne des façades, monuments, vitrines, bureaux, etc. (lire Maire info du 13 juin et du 1er juillet 2013).
Le ministère de l’Écologie avait promis une évaluation de cet arrêté et de son application six mois après sa publication – c’est-à-dire en janvier 2014. Il n’a pour l’instant pas tenu cet engagement. En revanche, l’Anpcen a enquêté sur le terrain. Les résultats ne prétendent pas à l’exhaustivité d’une enquête nationale, mais donnent un certain nombre d’indications constatées de visu par les correspondants de l’association.
Ce premier état des lieux peut être résumé en deux mots : situation contrastée. D’une commune à l’autre, les résultats sont très différents et, faute de contrôle, il semble que chacun soit livré à lui-même. « Dans chaque commune, précise l’Anpcen, il convient de distinguer les bâtiments de l’État, des communes et des acteurs privés. Parmi ces acteurs (…) l’application est hétérogène, et l’État n’est pas toujours celui qui applique sa réglementation de manière exemplaire ». Si, dans les villes où des observations ont été effectuées, les bâtiments communaux sont souvent éteints après 1h du matin conformément à la réglementation, il n’en va pas forcément de même des vitrines de magasins, des monuments, des gares ou des ouvrages d’art. Plusieurs communes, qui ont parfois beaucoup dépensé pour créer des mises en lumière très élaborées autour de monuments, de tramway, etc., semblent avoir du mal à y renoncer.
Parmi les meilleurs élèves recensés par l’Anpcen, on peut citer les villes de Saumur, Angers, Strasbourg ou Haguenau, où la « majorité » des bâtiments, vitrines et bureaux sont éteints après une heure du matin.
L’Anpcen a également fait réaliser un sondage par la Sofres sur la perception de cette nouvelle réglementation par les Français. Il n’est pas facile d’en tirer des enseignements : certes, 65 % des personnes interrogées disent n’avoir pas vu de changement depuis le 1er juillet 2013. Mais cela ne signifie pas forcément que leur commune n’applique pas la règle : il n’y a qu’une minorité de gens à être dans la rue après une heure du matin et donc à être susceptible de constater le changement. Il est d’ailleurs à noter que chez les étudiants, souvent plus noctambules que le reste de la population, la proportion de ceux qui ont noté un changement monte à 48%.
Pour progresser dans l’application de l’arrêté, l’Anpcen fait plusieurs préconisations : notamment, « mobiliser certaines fédérations professionnelles » comme la grande distribution, « effectuer les contrôles prévus dans l’arrêté », effectuer et rendre public un véritable bilan de l’application, « avec exceptions, dérogations, contrôles et sanction ».

Télécharger le bilan d’étape de l’Anpcen.

Édition du mardi 18 février 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du mardi 18 février 2014

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France