Édition du Mardi 18 mai 2004


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Consommation d'énergie et énergies renouvelables au programme des députés

Parmi les diverses dispositions inscrites dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie qui vient en discussion aujourd'hui à l'Assemblée nationale figure la possibilité, pour les collectivités locales, "de délimiter des zones où l'utilisation d'énergies renouvelables sera obligatoire". Ce texte propose de modifier le Code de l'urbanisme en autorisant, dans les plans locaux d'urbanisme, un dépassement du cœfficient d'occupation des sols (COS) dans les bâtiments anciens qui font l'objet d'une réhabilitation thermique faisant appel à des travaux d'isolation thermique ou d'équipement en énergies renouvelables. Par ailleurs, un dispositif de certificats d'économies d'énergie visant à accroître l'investissement des acteurs économiques dans le domaine des économies d'énergie est prévu. Ce texte imposera aux fournisseurs d'électricité, de gaz (EDF, GDF mais aussi les régies municipales) et de fioul domestique soit de financer directement des économies d'énergie, soit d'acquérir des certificats d'économies d'énergie. Ceux-ci sont par ailleurs délivrés à toute personne morale concourant à la réalisation d'économie d'énergie. Outre ses treize articles, le projet de loi comprend une annexe aussi longue que le projet lui-même, qui fixe quatre objectifs : "garantir la sécurité de l'approvisionnement" de la France, "mieux préserver l'environnement", "garantir un prix compétitif de l'énergie" et "garantir l'accès de tous à l'énergie". Pour les atteindre, le projet propose notamment de "maîtriser la demande d'énergie" et de "diversifier le panier énergétique" en développant les énergies renouvelables. L'annexe confirme également le lancement du réacteur nucléaire de troisième génération EPR. En commission, les députés ont décidé de réintégrer l'annexe dans le corps du texte. Ils ont également voté l'obligation d'indiquer la consommation énergétique d'un bien immobilier lors de sa vente ou de sa location, et celle pour "les fournisseurs d'énergie" de "promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans leur communication commerciale ou institutionnelle".
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