Édition du Mardi 23 octobre 2018


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Prélèvements sur le budget des Agences de l'eau : le gouvernement reste inflexible

Toujours dans le cadre du débat sur les taxes affectées, les députés ont examiné plusieurs amendements visant à amoindrir les effets des prélèvements sur les recettes des Agences de l’eau. Ils ont tous été rejetés par la majorité.
Rappelons que pour 2019, le gouvernement prévoit de mettre en place un système qui avait été, à l’origine, prévu pour cette année : le « plafond mordant ». Pour faire simple, tout ce que les agences de l’eau percevront comme recettes au-delà de 2,105 milliards d’euros sera directement redirigé vers le budget de l’État. En outre, un prélèvement toujours plus important est prévu sur leurs recettes pour financer non seulement l’Agence française de la biodiversité mais également l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. En clair, il est prévu que les Agences de l’eau financeront la promesse présidentielle de diviser par deux le montant du permis de chasse – comme le rapporteur du budget, Joël Giraud, l’a d’ailleurs lui-même reconnu dans l’hémicycle hier. Cette contribution des Agences de l’eau, sur ce point précis, s’élèverait à une vingtaine de millions d’euros.

Les collectivités directement impactées
Plusieurs amendements ont été déposés par des députés de l’opposition, de gauche comme de droite, pour tenter de faire relever le niveau du plafond mordant. Les montants varient, mais pas les arguments : tous ont répété, d’une façon ou d’une autre, que les Agences de l’eau « voient leur champ d’action étendu, notamment à la lutte contre le changement climatique, l’institution d’un plafond mordant induira nécessairement la diminution, voire l’arrêt de certaines aides pourtant toujours nécessaires aux territoires ». Bertrand Pancher, député de la Meuse, a enfoncé le clou : « Les agences ont pris des engagements vis-à-vis des collectivités locales, lesquelles ont fait l’erreur de croire qu’ils seraient tenus. Année après année, le financement des Agences fait l’objet d’un prélèvement. Et on nous explique ensuite qu’il n’y a pas de problème de dotations aux collectivités ! C’est vrai, le niveau de leur dotation est maintenu, mais d’un autre côté, celles qui se sont engagées dans des travaux – notamment d’assainissement – se voient retirer des financements ! ». L’ancien maire de Bar-le-Duc, comme d’autres députés, a pris des exemples concrets d’agences expliquant aux collectivités « qu’elles ne pourraient pas tenir leurs engagements », et qu’en particulier certaines ne prendraient plus en charge le financement de l’assainissement non collectif. « Une collectivité qui s’engagera dans ce domaine devra donc en répercuter le coût sur les usagers, ce qui entraînera une augmentation significative du prix des services d’eau et d’assainissement. »
Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme) a également longuement défendu le principe d’un relèvement du plafond, en argumentant sur le fond et en confirmant que « certaines collectivités s’entendent répondre par les agences de l’eau que leurs projets ne peuvent être retenus faute de moyens ». Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau, a-t-elle défendu en prenant une part de responsabilité, la mesure ayant été décidée par le précédent gouvernement, ont été décidées « sans qu’il y ait eu d’analyse des besoins correspondants aux objectifs des politiques publiques ni de réflexion sur le périmètre des missions confiées aux agences ». Le plafonnement « touche essentiellement les dépenses d’intervention, soit l’objet même de l’activité [des agences] ».
Le député de la Loire-Atlantique Yannick Haury a également relevé une autre incohérence du budget : celui-ci prévoit une hausse de « 50 millions d’euros » de la redevance pour pollution diffuse… qui sera directement reversée au budget de l’État pour cause de dépassement du plafond !
Tous ces amendements ont été rejetés en bloc, après avis défavorable du gouvernement, par la majorité. Y compris celui qui visait à relever le plafond de la somme simplement nécessaire pour ne pas faire retomber sur les Agences de l’eau le financement de la baisse du prix du permis de chasse. Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a toutefois admis qu’il s’agissait là d’une « vraie question », sur laquelle il pourrait être possible de « revenir ultérieurement ».
F.L.


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