Édition du Vendredi 16 mars 2012


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Le premier panorama national sur l'organisation, la gestion, le prix et la performance des 31.000 services d'eau et d'assainissement collectif français a été présenté au Forum mondial de l'eau

Le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement a été présenté au Forum mondial de l’eau. Ce panorama concerne plus de 31.000 services d’eau et d’assainissement collectif en France: 14.217 services d’eau potable et 17.228 services d’assainissement collectif; 4.500 groupements intercommunaux en charge soit des services d’eau, soit des services d’assainissement, soit des services d’eau et d’assainissement.
Ce bilan est dressé par l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, lancé en novembre 2009, mis en uvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avec l’appui des services de l’Etat et sous l’égide du Comité national de l’eau. Il permet une connaissance approfondie des réseaux, «condition essentielle d’une bonne gestion durable des services».
Sur les 14.217 services publics d’eau potable, plus de 88% (desservant plus de 90% de la population) assurent l’ensemble du cycle de la fourniture d’eau potable (de la production à la distribution). Le morcellement des compétences en matière d’eau potable est donc relativement restreint.
En 2009, 3.481 EPCI produisent et fournissent de l’eau potable aux deux tiers de la population française, et 1.780 collectent et traitent les eaux usées des deux tiers de la population française raccordée à un service d’assainissement collectif.
Près de 70% des services publics d’eau potable (soit 41% de la population) et les trois quarts des services d’assainissement collectif (soit 58% de la population raccordée) sont gérés directement par la collectivité compétente. Plus de la moitié des EPCI gèrent également directement leurs services d’eau ou d’assainissement.
Ces chiffres soulignent que «les services de petite taille (desservant moins de 3.000 habitants) ont tendance à gérer directement leur service. En revanche, les services de plus grande taille ont davantage recours à la délégation de service public, vraisemblablement parce que les services importants ont davantage de moyens humains et financiers à consacrer à la connaissance et à la gestion de leur patrimoine».
L’assainissement collectif regroupe également plusieurs missions: la collecte des eaux usées via le réseau d’eaux usées et le transport de ces eaux jusqu’à la station de traitement où elles sont épurées avant d’être rejetées dans le milieu aquatique. Près de 80% des services publics d’assainissement collectif assurent la totalité des étapes de l’assainissement (de la collecte à l’épuration des eaux usées). Cela «signifie que 70% des usagers du service public d’assainissement collectif ont affaire à un interlocuteur unique».
Il ressort aussi de ce panorama que le prix moyen de l’eau et de l’assainissement collectif s’établit à 3,62 € TTC/m3 et que le montant des actions de solidarité est de 0,0045 €/m3 pour les services d’eau et 0,0038 €/m3 pour les services d’assainissement collectif.
Le taux d’impayés est de 0,7% pour les services d’eau et de 1,47% pour les services d’assainissement collectif.
En outre, le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées s’élève à 98% pour la microbiologie et à 97% pour la physico-chimie. Par contre, le rendement du réseau de distribution d’eau potable n’est que de 76% et il est constaté 9m3/jour/km de pertes en réseau et un taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (pour 1.000 abonnés) de 4,43.
En ce qui concerne les réclamations des abonnés, selon ce panorama, il est de 7 pour 1.000 abonnés aux services d’eau et de 4,3 pour 1.000 abonnés pour les services d’assainissement collectif.

Pour accéder au rapport (PDF 4,2 Mo), utiliser le lien ci-dessous.
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